Projet d'amendes pour les "petits déchets" abandonnés ou brûlés

La sanction fait partie de celles que le gouvernement a mis mercredi en consultation dans sa mise à jour des amendes d'ordre.

De fait, elle représente un retour par la petite porte d'une forme de condamnation du littering. Le rapport du gouvernement vise "les petites quantités de déchets" brûlés ou stockés en dehors des installations prévues à cet effet, selon la description utilisée dans le projet d'ordonnance. Cela concerne "les cas où des restes de pique-nique sont brûlés ou laissés sur place".

Or cette description ressemble à s'y méprendre à celle du littering. Elle avait d'ailleurs été détaillée dans un projet de révision de la loi sur la protection de l'environnement. Du chewing-gum aux déchets de repas laissés dans la rue ou la nature, il était prévu une amende entre 100 et 300 francs. Mais le projet mûri pendant trois ans a été enterré en juin 2016 par une majorité de droite du Parlement opposée à un surcroît de bureaucratie.

Amende à partir de plusieurs déchets

Alors comment expliquer le retour des amendes anti-littering au prétexte de simplifier les sanctions contre les délits mineurs? "Ces nouvelles sanctions ne sont pas pensées en terme de lutte contre le littering", conteste le chef de la Division droit à l’Office fédéral de l’environnement. Florian Wild assure que l’abandon d’un seul chewing-gum, par exemple, ne sera pas sanctionné: "Il faut qu’il y ait plusieurs déchets."

Mais cette nouvelle notion de "petits tas" sera-t-elle vraiment applicable? Sans oublier qu’il s’agit aussi de combattre ceux qui brûlent leurs emballages de cervelas et de chips. Comment les repérer? La consultation qui s’ouvre jusqu’au 16 août prochain devra préciser tous ces points, à moins que le tout soit enterré à nouveau.

Ludovic Rocchi/oang