Avec l'entrée en vigueur lundi du nouveau droit alimentaire, de nombreux changements vont devenir perceptibles dans les supermarchés suisses. Tour d'horizon.
Le nouveau droit alimentaire 2017 induit un changement du principe de base en matière de commercialisation des denrées alimentaires. Jusqu'à maintenant, tout ce qui n'était pas explicitement autorisé était interdit. Désormais, tout ce qui n'est pas explicitement interdit est autorisé.
En d'autres termes, les denrées alimentaires peuvent être mises sur le marché si elles sont sûres et si elles respectent les dispositions légales sans devoir forcément obtenir une autorisation explicite. Cette modification vise à accélérer et simplifier la commercialisation des nouveaux produits.
Jusque-là interdits, trois types d'insectes sont désormais autorisés comme denrées alimentaires, à savoir le criquet migrateur, le ver de farine et le grillon domestique. Les insectes doivent provenir d'un élevage, avoir été surgelés dans les règles et avoir fait l'objet d'un traitement pour écarter d'éventuelles contaminations par des pesticides ou germes pathogènes.
Relativement récente dans les pays occidentaux, la consommation d'insectes n'a pour l'heure pas fait l'objet d'études, notamment sur les risques allergènes, et les nutritionnistes ne se prononcent pas sur les apports ou risques de ce type d'aliment. Par ailleurs, un sondage a montré que seuls 9% des Suisses seraient décidés à goûter aux insectes.
La question de l'étiquetage a été l'un des principaux points de discorde lors de l'élaboration du projet.
Les étiquettes doivent toujours contenir la mention du pays de production, l'utilisation ou non d'hormones ou de promoteurs de croissance, ainsi que les valeurs nutritives. Mais à ce sujet, les organisations de défense des consommateurs dénoncent l'absence d'information obligatoire sur la teneur en sucres des aliments.
Par ailleurs, concernant la mention du pays de production, il est désormais possible d'indiquer un espace géographique plus large, comme "UE" ou "Amérique du Sud". Cette modification permet de réduire les coûts d'étiquetages pour les entreprises internationales qui produisent dans un pays ou un autre en fonction de la capacité de production. Mais les défenseurs des consommateurs regrettent ce manque de précision qui empêchera les clients de refuser d'acheter un aliment provenant d'un pays dont ils n'approuvent pas le mode de production.
Les indications doivent par ailleurs être plus précises pour la viande et les poissons. Pour la viande, il faut indiquer le lieu dans lequel l'animal est né (pour le boeuf), et le lieu dans lequel il a passé la majeure partie de son existence ou celui où l'engraissement a eu lieu principalement. Pour le poisson, l'étiquette doit indiquer le pays de production ou la zone de pêche ainsi que l'engin de pêche ou la méthode de production.
Les indications peuvent n'être rédigées que dans une seule langue officielle de la Confédération, voire dans une autre langue pour autant que l'on puisse admettre que le consommateur suisse est suffisamment informé et ne puisse être induit en erreur.
Les producteurs n'ont donc pas l'obligation de rédiger les avertissements dans les trois langues officielles principales de la Suisse.
Cette modification "inquiète" le chimiste cantonal genevois. Interrogé dimanche dans l'émission Mise au Point sur RTS Un, Patrick Edder estime que "pour certains cosmétiques, cela peut représenter un problème pour le consommateur s'il n'a pas les informations dans sa langue". Le chimiste cantonal dit n'être "pas sûr que toutes les entreprises soient sensibles à cette nouvelle responsabilité".
Les indications liées à la vente en vrac sont précisées. Ainsi, les risques allergènes doivent être déclarés, que ce soit par la mise en place d'un panneau précis, voire d'une mention indiquant que les vendeurs peuvent renseigner oralement.
En revanche, pour ne pas alourdir leur travail, les petites entreprises artisanales n'ont pas besoin d'afficher les valeurs nutritives sur les produits qu'elles vendent en vrac.
L'interdiction de la tromperie est désormais aussi valable pour les cosmétiques. Les fabricants et les distributeurs de cosmétiques doivent être en mesure de prouver leurs allégations publicitaires, au moyen de travaux ou d’études scientifiques par exemple.
Victorien Kissling
Publié
Délai de quatre ans pour l'étiquetage
Les dispositions pertinentes au plan sanitaire entreront en vigueur le 1er mai 2017. Dans les autres domaines, des délais transitoires sont prévus, par exemple quatre ans pour l’étiquetage et la publicité des produits, ce qui permet de réduire à un minimum les frais liés à la mise en œuvre des dispositions.