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Le Conseil national ancre le taux spécial de TVA pour l'hôtellerie

La startup veut faire du canton une seule destination, pour simplifier sa promotion. [Keystone - Jean-Christophe Bott]
La startup veut faire du canton une seule destination, pour simplifier sa promotion. - [Keystone - Jean-Christophe Bott]
L'hôtellerie suisse devrait continuer de bénéficier d'un taux préférentiel de TVA à 3,8%. Par 92 voix contre 89 et 5 abstentions, le National a décidé jeudi d'ancrer définitivement cette pratique en cours depuis 20 ans.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Le taux ordinaire de TVA est de 8%, le taux réduit, appliqué par exemple aux denrées alimentaires, est de 2,5%. L'hôtellerie quant à elle s'acquitte d'une TVA de 3,8%. Provisoire, ce taux spécial a déjà été prolongé cinq fois.

Le projet soumis au Parlement, issu d'une initiative parlementaire de Dominique de Buman (PDC/FR), également président de la Fédération suisse du tourisme, visait une prolongation sans limite dans le temps. Cette option a été soutenue en particulier par le PDC, l'UDC et le PBD.

Risque de perte de clients

Si le secteur devait s'acquitter d'un taux normal de TVA, il subirait une charge supplémentaire de 200 millions de francs, ce qui ne serait pas supportable. Il risque de perdre encore plus de clients et de supprimer davantage d'emplois, selon les soutiens au projet.

Au sein de l'Union européenne, seuls le Danemark, la Grande-Bretagne et la Slovaquie n'accordent pas un taux de TVA réduit à l'hébergement.

ats/kg

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