Ueli Maurer avait connaissance du cas de l'espion suisse en Allemagne
Alors que la presse fait jeudi de nouvelles révélations sur l'espion suisse arrêté à Francfort, le Département fédéral des finances a fait savoir qu'Ueli Maurer était au courant de l'affaire. Il en avait informé le Conseil fédéral.
Interrogés par la RTS, les services du conseiller fédéral Ueli Maurer, aujourd'hui en charge des Finances fédérales, ont confirmé que lorsqu'il était à la tête du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le conseiller fédéral avait connaissance du cas.
En 2011, l'office fédéral de la police (fedpol) a fait une demande de renseignements auprès du Service de renseignement de la Confédération (SRC) dans le cadre de la procédure sur l'affaire des CD de données bancaires volées en Allemagne, ont indiqué les services du Conseil fédéral à la RTS.
"Une demande de renseignements de ce type est une démarche habituelle dans le cadre d'investigations pénales d'autant plus lorsque la coopération policière ou l'entraide judiciaire internationales ne sont pas possibles", ont-ils ajouté.
Le Conseil fédéral a été informé de cette démarche en 2011 par Ueli Maurer, a-t-il expliqué. Les activités du SRC relatives à cette affaire ont cessé en 2014. Ni le DDPS, ni le SRC n’interfèrent dans des procédures en cours.
Identifier des fonctionnaires allemands
Ces nouveaux développements interviennent alors que différents médias allemands et suisses ont publié jeudi des extraits du mandat d'arrêt émis par l'Allemagne.
Selon les documents consultés par l'ats, la mission de l'agent secret consistait dans un premier temps à compléter une liste contenant des données personnelles d'inspecteurs du fisc du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Le SRC était en possession de cette liste, mais celle-ci était lacunaire.
Les informations obtenues par l'agent ont permis aux autorités suisses d'identifier des fonctionnaires allemands qui s'occupaient de l'acquisition de CD-Rom. La Rhénanie-du-Nord-Westphalie est à la pointe des efforts de l'administration pour sanctionner les Allemands déposant leur argent sur des comptes en Suisse pour éviter l'impôt dans leur pays.
Le Ministère public de la Confédération (MPC) enquête depuis plusieurs années contre des inspecteurs de Rhénanie-du-Nord-Westphalie pour espionnage économique et violation du secret bancaire. Des mandats d'arrêt ont été émis contre trois inspecteurs du fisc allemand.
Une "taupe" recrutée?
La justice allemande reproche également à l'agent suisse d'avoir recruté un informateur au sein du fisc allemand sur mandat du SRC. Cette taupe n'aurait cependant pas été mise au courant du contexte d'espionnage de l'affaire. Elle était chargée de collecter des informations supplémentaires sur les démarches de l'Allemagne sur l'acquisition de CD-Rom.
Selon la justice allemande, le SRC aurait promis 90'000 euros d'honoraires à son agent. Celui-ci aurait déjà reçu deux tranches de 30'000 euros chacune.
Le mandat d'arrêt mentionne que le suspect et son complice inconnu ont gardé chacun 10'000 euros. Les 40'000 restants ont été versés à titre "de motivation à d'autres personnes inconnues jusqu'ici" qui ont participé à l'opération. En plus, l'agent aurait perçu 3000 francs par mois en cash sur une période indéterminée.
Un dialogue "serein"
L'affaire a depuis pris une tournure politique. En effet, Didier Burkhalter et son homologue allemand Sigmar Gabriel, les deux ministres des Affaires étrangères, se sont appelés mercredi soir sur demande des autorités allemandes.
Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) parle d'un dialogue "serein". Selon une source au sein du DFAE, Didier Burkhalter aurait expliqué à Sigmar Gabriel que cette affaire appartient au passé et que désormais les tensions fiscales entre la Suisse et l'Allemagne se sont apaisées.
Le tabloïd allemand Bild se fait aussi l'écho de ce coup de fil. Vu d'Allemagne, le ton de l'échange est resté courtois, même si le chef de la diplomatie allemande n'a pas hésité à demander des explications. Mardi, Christine Schraner Burgener, l'ambassadrice de Suisse en Allemagne, avait d'ailleurs été convoquée au ministère allemand des Affaires étrangères.
>> Lire aussi : Le Suisse arrêté à Francfort était un espion, confirme une parlementaire
ta/gax/tmun/agences
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Les travaux de la Délégation seront poursuivis
La Délégation des commissions de gestion a tenu une séance extraordinaire jeudi sur les activités présumées que l'Allemagne reproche au SRC et entendu des représentants du SRC ainsi que du MPC. La Délégation a constaté que le MPC n'a pas transmis aux autorités allemandes de documents relatifs à des procédures pénales en Suisse, indique-t-elle dans un bref communiqué.
Elle a décidé de poursuivre ses travaux afin d'être à même de procéder, en sa qualité d'organe de haute surveillance parlementaire compétent, à une appréciation finale. Une plus ample information du public n'est actuellement pas prévue.