L'acte d'accusation comporte trois variantes, révèle mercredi la NZZ. La moins sévère parle de délit impossible de meurtre, la plus sévère d'homicide délibéré.
L'affaire est "très complexe", selon un porte-parole de la justice militaire. La cour devra notamment déterminer quand la vie d'un enfant à naître débute au sens pénal et à quel moment exactement le décès est survenu.
L'avocate de la migrante "agréablement surprise"
L'avocate de la Syrienne craignait que l'affaire ne mène pas à un procès. Elle se dit "agréablement surprise" par l'acte d'accusation dans les colonnes du quotidien alémanique.
Le Corps des gardes-frontière (Cgfr) ne fait pas de commentaire sur la procédure actuellement ouverte, indique la NZZ. Un réseau de médecins pourrait être mis en place à Vallorbe, Lausanne et Brigue pour assurer une aide d'urgence en cas de besoin, précise toutefois la formation armée.
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Rappel des faits
Le 4 juillet 2014, un groupe de 36 migrants syriens avait été reconduit de Vallorbe à Domodossola par quinze collaborateurs du Corps des gardes-frontière. La Syrienne, âgée de 22 ans et enceinte de sept mois, avait été prise de saignements en traversant la Suisse. Elle avait été hospitalisée une fois arrivée en Italie, mais l'enfant était déjà mort.
Son mari, âgé de 36 ans, avait accusé les gardes-frontière d'avoir refusé toute aide médicale à son épouse, malgré des appels à l'aide répétés.