Le Service de renseignement de la Confédération sous le feu des critiques

La ligne de défense du SRC s'effrite de jour en jour tant du point de vue de la responsabilité que de la légalité de la mission confiée à l'espion présumé en Allemagne.

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Concernant la responsabilité, sans toutefois s’exprimer ouvertement, le SRC a laissé entendre que cet agent avait été recruté dans le cadre d'une enquête de l'Office fédéral de la police (Fedpol). Une manière de faire porter le chapeau à la police fédérale, qui a immédiatement répliqué qu’elle s’était contentée d’adresser une demande de renseignements au SRC. Autrement dit, le service de Markus Seiler doit en assumer la pleine responsabilité.

Avis de droit partiel

Du point de vue de la légalité, Markus Seiler s'est jusqu'ici retranché derrière un extrait d'un avis de droit de l'Office fédéral de la justice (OFJ) rédigé en 2010, qui stipule que le SRC est habilité à mener des missions de contre-espionnage économique ou financier.

Néanmoins, la version intégrale du texte, que l'OFJ a transmis lundi à la RTS, précise, comme le révélait dimanche la NZZ, que la base légale pour effectuer ces missions à l’étranger n'est pas suffisante. Un aspect essentiel que Markus Seiler – qui n’a pas souhaité répondre aux sollicitations de la RTS - s'est bien gardé de dévoiler.

Sur la sellette

L'étau se resserre autour du directeur du SRC, mais aucun élu à Berne ne va jusqu’à demander sa tête. Au sein de la commission de gestion du Parlement, beaucoup s’interrogent sur sa gestion du service et les interrogations se multiplient. En l’absence de responsabilités politiques établies, Markus Seiler pourrait faire les frais de cette affaire.

Pietro Bugnon/lgr