![Le logo des CFF sur un bâtiment de l'ancienne régie fédérale à Berne. [Keystone - Thomas Hodel]](https://img.rts.ch/articles/2017/image/y9xay-27782405.image?w=1280&h=720 "Le logo des CFF sur un bâtiment de l'ancienne régie fédérale à Berne. [Keystone - Thomas Hodel]")
Vers des mesures pour encadrer les revenus des chefs d'ex-régies
Les patrons des ex-régies fédérales ne doivent plus toucher des revenus mirobolants. La commission des institutions politiques des Etats a adopté une initiative parlementaire en ce sens, a-t-elle indiqué mardi.
A l'avenir, le Conseil fédéral devrait définir et appliquer une fourchette pour toutes les rémunérations (parts de salaire fixes, parts de salaire variables et prestations accessoires) des entreprises et établissements fédéraux ou liés à la Confédération.
Ces rémunérations devront avoir un rapport approprié avec la tâche à accomplir, la taille de l'entreprise, les défis qu'elle doit relever, les performances, le marché du travail et le système salarial applicable au personnel. La commission estime qu'il faut intervenir vu le mécontentement largement répandu au sein de la population.
La question des salaires des patrons des ex-régies a rebondi dans le cadre de la campagne pour l'initiative "en faveur du service public" finalement repoussée en juin dernier par 67,6% des votants. Le texte demandait que les salaires et les honoraires versés dans les ex-régies ne soient pas supérieurs à ceux versés dans l'administration fédérale.
Autre option jusqu'ici retenue au National
La commission du National doit encore se prononcer sur la proposition de son homologue du Conseil des Etats avant qu'un projet concret ne soit rédigé. Elle a retenu jusqu'ici une autre option en donnant suite par 21 voix contre 2 à une initiative parlementaire de Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL).
Celle-ci plaidait pour une limite supérieure pour la rétribution des patrons des ex-régies. La socialiste évoquait le traitement brut des membres du Conseil fédéral, y compris toutes les prestations telles que la poursuite du versement du salaire après que la personne a quitté ses fonctions.
En tenant compte des divers avantages des ministres et de la rente qu'ils reçoivent après leur départ, le plafond dépasserait de loin les 475'000 francs par an. La commission du Conseil des Etats a toutefois rejeté cette piste car elle ne souhaite pas fixer de salaires maximaux dans la loi.
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ats/tmun
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Plus d'un million pour le chef des CFF en 2015
L'an dernier, la directrice de La Poste Susanne Ruoff a empoché 984'500 francs en 2015, le directeur général des CFF Andreas Meyer 1,046 million et le patron de RUAG Urs Breitmeier environ 1,01 million.
A titre de comparaison, un conseiller fédéral gagne quelque 445'000 francs par année, plus une indemnité de représentation de 30'000 francs, non imposable. La Confédération assume en outre leurs frais de télécommunications.
Les mesures déjà prises
Le Conseil fédéral a déjà pris les devants concernant La Poste, les CFF, Skyguide, RUAG Holding, SIFEM et Identitas. Il est prévu de compléter les statuts des sociétés anonymes concernées au plus tard lors des assemblées générales ordinaires de 2018. Ces dernières auront la compétence de fixer chaque année, à l'avance, une limite supérieure pour les rémunérations des membres du conseil d'administration et de la direction.
Le gouvernement a également plafonné le salaire du directeur de Suisse Tourisme.