Les élus fédéraux coûtent en moyenne 37 millions par an, selon une étude
Transposé dans le secteur privé, le salaire moyen d'un parlementaire correspondrait peu ou prou à celui du directeur d'une PME informatique, a calculé l'Université de Genève, qui rappelle toutefois qu'il existe de fortes variations entre élus.
Entre 2011 et 2015, la Confédération a dépensé en moyenne quelque 37 millions de francs par année pour indemniser le travail parlementaire, indique une étude de l'Université de Genève parue mardi. Sur cette somme, environ 8 millions de francs sont allés aux membres du Conseil des Etats et près de 29 millions de francs aux membres du Conseil national.
Pas de salaire-type du parlementaire
Au cours de la 49e législature, le revenu direct brut médian s'est élevé à 68'400 francs par année pour les membres du Conseil national et à 79'500 francs pour les membres du Conseil des Etats. Ces derniers participent en général à un plus grand nombre de commissions et de délégations, précise l'étude.
Une fois déduites les cotisations sociales, les contributions aux partis et les impôts, la médiane du revenu direct net passe à 37'700 francs au Conseil national et à 44'400 francs au Conseil des Etats, note le document, qui précise que le revenu direct varie fortement d'un parlementaire à l'autre, notamment en fonction du nombre de commissions dont ils sont membres.
A ce revenu direct net peuvent s'ajouter les défraiements forfaitaires non dépensés, et en particulier la partie non utilisée de la contribution aux dépenses de personnel. Les parlementaires qui n'engagent pas de collaborateur se dégagent ainsi un revenu indirect supplémentaire d'un peu plus de 30'000 francs (médiane de 34'300 francs pour les conseillers nationaux et de 30'300 francs pour les conseillers aux Etats), souligne l'étude.
Pour les parlementaires qui engagent un assistant parlementaire, le revenu indirect dépend lui fortement du taux d'engagement du collaborateur.
Mille heures par an à l'Assemblée
Les parlementaires ont siégé 500 heures par année dans les organes de l'Assemblée fédérale. En ajoutant le temps de préparation des séances, l'étude estime le temps de travail médian des conseillers nationaux et des conseillers aux Etats à un peu plus de 1000 heures par année, ce qui correspond à un taux d'activité annuel de 50%.
Le temps – non rémunéré – consacré aux relations avec le public, les électeurs et les médias, aux activités de représentation ou encore aux réunions de parti, varie fortement entre les parlementaires et entre les conseils. Il s'élève en moyenne à 720 heures pour les conseillers nationaux et à 480 heures pour les conseillers aux Etats, soit l'équivalent d'un engagement à 36% au Conseil national et à 24% au Conseil des Etats.
>> Sujet développé dans le 19h30
ptur
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Niveau de salaire comparable à celui du directeur d'une PME informatique
De manière purement théorique, les salaires horaires des parlementaires ont été comparés à ceux des employés du secteur privé. Les auteurs de l'étude précisent que les salaires horaires des parlementaires ont été ajustés de sorte de rendre la comparaison la plus valide possible.
Selon le document, la profession dont la distribution du salaire horaire est la plus proche de celle des parlementaires serait "directeur d'une petite entreprise active dans le secteur de l'informatique, comptant moins de 20 employés et fournissant des services de programmation informatique ou de conseil. (...) Le salaire médian brut [de cette personne] est de 14'400 CHF par mois, y compris le 13e salaire et primes pour un contrat de 42h par semaine."
Etude réalisée après plusieurs interventions parlementaires
Les chercheurs ont interrogé les 236 parlementaires fédéraux de la législature précédente (2011-2015) entre novembre et janvier. Ils ont été 136 à répondre. L'étude a été réalisée sur mandat du Parlement, après le dépôt de plusieurs interventions parlementaires qui veulent modifier le système actuel des rémunérations des élus fédéraux.
- Dans une initiative parlementaire, Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) aimerait supprimer un privilège fiscal en rendant imposable la contribution versée aux élus pour dépenses de personnel et de matériel.
- Une autre initiative, déposée par Joachim Eder (PLR/ZG), vise à ne plus verser le défraiement de 180 francs par nuitée aux parlementaires qui retournent dormir chez eux entre deux séances au Parlement.
- Une troisième demande que la Confédération finance l'engagement d'un collaborateur à un taux maximal de 80% pour soutenir les parlementaires. Elle verserait en outre un forfait de 10'000 francs par an pour couvrir les dépenses de matériel et les frais généraux du collaborateur engagé. Ce modèle remplacerait le système de forfait actuel.
L'UDC ne veut quant à elle rien savoir d'une professionnalisation des parlementaires et a menacé de lancer une initiative. (ats)