Le taux hypothécaire recule, ouvrant la voie à une baisse des loyers

Cette baisse était attendue des milieux immobiliers, tant du côté des propriétaires que des locataires. Avec la diminution du taux de référence d'un quart de point, les locataires ont en principe le droit d'obtenir une baisse de loyer de 2,91%, voir plus si le loyer n'a pas été adapté auparavant (lire encadré).

La dernière baisse remonte à juin 2015. Le taux avait reculé de 2% à 1,75%. Depuis le 10 septembre 2008, les loyers sont fixés dans l'ensemble de la Suisse sur la base de cet indice. En 2008, il se trouvait à 3,5%. Il n'a depuis jamais augmenté.

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Le nouveau taux d'intérêt de référence s'applique dès vendredi. Il est basé sur le taux d'intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires en Suisse, établi chaque trimestre. Le 31 mars, jour de référence, cet indicateur se situait à 1,61%, contre 1,64% au trimestre précédent. Il se maintiendra à ce niveau tant que le taux d'intérêt moyen ne baisse pas au-dessous de 1,38% ou n'augmente pas au-dessus de 1,62%, précise l'OFL.

"Un détournement de fonds", selon l'Asloca

L'Association suisse de défense des locataires (Asloca) a indiqué jeudi qu'elle profitait de cette baisse pour lancer une campagne destinée à inciter les locataires à réclamer leur dû aux propriétaires. Les montants, colossaux, se chiffrent en milliards de francs, selon le conseiller national genevois Carlo Sommaruga.

L'absence de volonté des milieux immobiliers à réexaminer les loyers constitue un "détournement de fonds" de l'argent des locataires vers les investisseurs, parfois étrangers, a tonné le socialiste. Il dénonce un énorme problème macro-économique. "Il ne faut pas se laisser intimider par les propriétaires. Les locataires ont des droits", a-t-il renchéri.

L'idée d'adapter automatiquement les loyers à ce taux est une piste envisagée par Marina Carobbio, vice-présidente de l'ASLOCA.

>> Ecouter l'interview de Marina Carobbio dans le 12h30 :

keystone - Thomas Delley

Pas d'automatisme, rappellent les propriétaires

Le taux de référence n'est pas le seul élément qui intervient dans le calcul du loyer, objectent les associations de propriétaires. Selon la Fédération romande immobilière (FRI), les bailleurs peuvent faire valoir divers éléments de coûts comme des travaux de plus-value non encore répercutés, l'augmentation du coût de la vie prise en compte à hauteur de 40% ou la hausse des charges courantes.

En outre, cette baisse n'a pas d'incidence sur les baux dits indexés, soit ceux dont le loyer suit l'évolution du coût de la vie. Pour la FRI, chaque bail doit être examiné individuellement. Un argument repris par la Chambre genevoise immobilière (CGI) qui précise que les baux indexés ou échelonnés sont assez nombreux selon les régions.

Rendement déterminé

Selon la loi, un droit à une baisse de loyer n'est admis que si le bailleur perçoit des loyers abusifs. Un rendement net de 2% maximum est admis sur les fonds propres investis. Un rendement brut de 3,5% est admis pour les constructions neuves. Un bailleur dont le rendement ne dépasse pas les seuils mentionnés n'a pas à baisser le loyer, indique la CGI.

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ats/dk