![Zurich, comme d'autres cantons, exerce un monopole sur les services de pompes funèbres. [Keystone - Martial Trezzini]](https://img.rts.ch/articles/2017/image/udoj47-27780903.image?w=1280&h=720 "Zurich, comme d'autres cantons, exerce un monopole sur les services de pompes funèbres. [Keystone - Martial Trezzini]")
Suisse
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Le Tribunal fédéral confirme l'interdiction de disperser des cendres
L'organisation d'aide au suicide Dignitas a perdu une bataille juridique contre les autorités zurichoises, dont une nouvelle réglementation l'empêche de placer des urnes ou de disperser des cendres hors des cimetières.
Le Tribunal fédéral (TF), la plus haute instance juridique suisse, a en effet débouté l'organisation d'aide au suicide, qui faisait recours contre cette réglementation, dans un arrêt publié mercredi.
Promulguées en mai 2015 par les autorités cantonales zurichoises, ces nouvelles règles interdisent toute activité commerciale liée au placement d'urnes ou à la dispersion de cendres funéraires en dehors des cimetières.
Monopole sur les services de pompes funèbres
L'organisation Dignitas s'était insurgée contre cette nouvelle réglementation et avait invoqué une violation de son droit à la liberté économique.
Dans un arrêt diffusé mercredi, le TF rappelle que Zurich, comme d'autres cantons, exerce un monopole sur les services de pompes funèbres. Par conséquent, ces activités ne sont pas protégées par cette liberté économique.
ats/fme
Publié
Soixante-sept urnes enfouies dans le lac
En 2010, quelque 67 urnes funéraires enfouies dans le lac de Zurich avaient été fortuitement découvertes, suscitant une vague d'indignation dans la région.
Une enquête avait été ouverte. Le fondateur de l'organisation Dignitas avait été interrogé avant que la procédure ne soit classée, faute de preuves.
Les urnes avaient été découvertes par des sauveteurs qui recherchaient le pare-soleil de leur bateau tombé dans les eaux du lac.