Levée de boucliers contre les nouveaux tarifs médicaux

Tous les acteurs concernés s'accordent sur un constat: la tarification utilisée depuis 2004 est dépassée. Mais comme les médecins, les hôpitaux et les assureurs maladie n'ont pas réussi à trouver un terrain d'entente pour une révision, le Conseil fédéral a été forcé d'agir et a concocté ses propres recettes. Elles sont en consultation jusqu'à mercredi.

Ces propositions, qui devraient s'appliquer dès l'année prochaine, sont une solution transitoire, en attendant que les protagonistes s'entendent sur une révision. Le Conseil fédéral veut corriger à la baisse la rémunération de plusieurs prestations.

Des prestations surévalués

Certaines prestations sont surévaluées. Par exemple, le minutage des opérations de la cataracte va être fortement réduit, car la technique permet désormais de réduire de moitié la durée de l'intervention.

Sur les 700 millions d'économies prévus - soit environ 1% des coûts annuels de la santé, qui dépassent les 70 milliards -, 400 millions sont liés à une réévaluation des tarifs et 300 millions à la lutte contre les "fausses incitations". La médecine généraliste devrait être moins frappée (moins 1 à 2%) que des domaines comme la radiologie (-13%) ou la gastro-entérologie (-17%).

Refus en bloc des médecins

La Fédération des médecins suisses (FMH) rejette résolument cette "attaque sur l'autonomie des tarifs" et va présenter sa propre proposition en 2018. "Cette réduction drastique et unilatérale des tarifs de la médecine ambulatoire générera un transfert des prestations vers le secteur hospitalier avec, pour conséquence, une hausse des coûts", a dénoncé la FMH devant les médias à Berne.

Ces craintes sont partagées par l'association Médecins de famille et de l'enfance Suisse. Des associations cantonales de médecins sont aussi montées au créneau, par exemple à Genève et en Valais. Certains actes ambulatoires ne seront plus rémunérés à la hauteur des coûts qu'ils génèrent, avertit l'Association des médecins du canton de Genève (AMG).

Un système qui favoriserait l'hospitalisation

Les médecins favoriseront alors les hospitalisations, dont les factures sont payées en partie par l'Etat, contrairement à l'ambulatoire, qui est totalement à la charge des assureurs. La limitation des consultations à 20 minutes est aussi problématique, aux yeux de l'AMG.

En Valais, le canton pâtit déjà d'une valeur de point tarifaire basse (0.82). Si l'on y ajoute les tarifs prévus, "l'atteinte sera encore plus dramatique et disproportionnée", estime la Société médicale du Valais, qui dénonce "une menace sérieuse pour la relève médicale".

Proposition d'instaurer des forfait ambulatoires

Du côté des hôpitaux, les Cliniques privées suisses (CPS) estiment que "cette ingérence repose sur des motifs politiques et génère une insécurité juridique maximale". Elles demandent donc au Conseil fédéral de suspendre son intervention et aux partenaires tarifaires de revenir à la table des négociations.

L'association faîtière H+ juge que la nouvelle structure tarifaire alourdira encore le déficit du secteur ambulatoire des hôpitaux et cliniques, qui devrait passer de 600 millions de francs par an à 900 millions. La faîtière propose donc une solution à court terme inspirée du stationnaire: instaurer des forfaits ambulatoires hospitaliers.

La position de la faîtière des assureurs maladie santésuisse va dans le même sens: elle regrette que le gouvernement n'ait pas retenu son idée de fixer des forfaits et doute que le potentiel d'économies de 700 millions par an puisse être atteint.

Quelques acteurs satisfaits

L'autre faîtière des assureurs, curafutura, est un des rares acteurs à soutenir le projet du Conseil fédéral. Il soulagera les assurés et revalorise la médecine de premier recours. Un avis positif partagé par les Fédérations alémanique (SKS) et romande (FRC) des consommateurs.

La FRC "salue l'effet 'dégrippant' de l'intervention du Conseil fédéral sur une tarification largement reconnue comme obsolète et dépassée". Elle compte toutefois sur les partenaires tarifaires pour avancer dans leurs négociations, "avec un esprit de solidarité prononcé pour les payeurs de primes et les patients".

Ne pas rationner les prestations

Le Service aux patients de Suisse occidentale salue d'une manière générale la démarche du Conseil fédéral, en émettant diverses réserves. Ainsi "il faut à tout prix éviter que certaines limitations ne découlent sur un rationnement des prestations qui affecteraient négativement les groupes les plus vulnérables, écrit l'organisation.

Contactée par l'ats, l'Organisation suisse des patients a fait savoir qu'elle ne prend pas position.

ats/jc