Depuis sept ans, médecins, assureurs et hôpitaux discutent en vain, raison pour laquelle le Conseil fédéral est intervenu, à la demande du Parlement.
Face au blocage, le Conseil fédéral a proposé une révision. Objectif : économiser jusqu’à 700 millions de francs par an. La consultation pour ce projet arrive à échéance mercredi.
Colère des médecins
Mais ce projet du conseiller fédéral Alain Berset est malmené, notamment par les médecins. Ils estiment que le gouvernement ne cherche qu'à faire des économies, sans réfléchir au fond du problème.
Parmi ces coupes - qui concernent avant tout leurs prestations - le plafonnement des consultations à 20 minutes fâchent les médecins de famille. L'autre crainte principale est de voir la médecine ambulatoire dévalorisée.
Cette proposition va à l'encontre de la tendance qui veut éviter les hospitalisations au profit des traitements ambulatoires. Selon les médecins, en réduisant le prix de certaines prestations, les hospitalisations pourraient repartir à la hausse, car contrairement aux traitements ambulatoires, les hospitalisations sont en partie financées par les cantons.
Hôpitaux et assureurs
L'Association nationale des hôpitaux plaide pour des forfaits ambulatoires payés en partie par les cantons et en partie par les assurés. Une opération financièrement neutre, selon H+, car le nombre d'hospitalisations à la charge des cantons diminuerait au profit des traitements ambulatoires.
Quant aux assureurs défendus par Santésuisse, ils sont eux favorables à l'introduction de ces forfaits, mais les discussions sont encore loin d'avoir abouti.
Solution transitoire
Il y aura dans tous les cas un nouveau Tarmed au 1er janvier 2018. Ce système de tarification révisé est censé être une solution transitoire en attendant que médecins, assureurs et hôpitaux se remettent à discuter.
En parallèle, la FMH prépare un nouveau tarif, le Tarco, pour Tarmed consensus. Elle entend le finaliser d'ici la fin de l'année pour le soumettre aux autres partenaires, pour autant qu'ils acceptent d'entrer en matière.
Rouven Gueissaz/Lara Gross