Fini l'autocollant sur le pare-brise, la vignette sera bientôt électronique

La vignette autocollante a été introduite en 1985 en Suisse. Le projet visant à son abandon se veut pour l'instant très général et laisse notamment ouvertes les questions de savoir qui percevra la redevance (la Confédération, les cantons, un tiers privé) et de quelle technologie utiliser.

La vignette électronique a plusieurs avantages. Elle ne requiert ni un système de distribution coûteux, ni des points de vente à la frontière. Finis aussi les problèmes liés au collage et au décollage du sésame sur le pare-brise ainsi que les bouchons à la frontière pour l'acheter.

Le nouveau système mettra en outre un terme aux problèmes de production, aux défauts de paiement, aux vols et aux falsifications, relève le Conseil fédéral. Enfin, la perception pourra être assurée à moindres frais.

40 francs, ni plus ni moins

Refroidi par le refus du peuple d'augmenter la vignette à 100 francs, le gouvernement tient à ce stade à ne pas dépasser les 40 francs actuels. Pas question non plus d'introduire des vignettes de courte durée, ce qui nécessiterait une augmentation de la redevance annuelle à 56 francs.

L'idée de tarifs réduits ou d'une exemption pour les motocycles, comme c'est le cas en République tchèque, en Bulgarie, en Slovaquie, en Autriche ou en Slovénie, est pour l'instant également laissée de côté.

Pas avant 2023

Il appartiendra au Conseil fédéral de décider si la redevance perçue sera liée à la plaque de contrôle ou au véhicule. Les contrôles seront automatiques. A l'heure actuelle, un système vidéo semble être le seul système praticable. Mais le projet laisse la porte ouverte à d'autres options.

Le nouveau système devrait être opérationnel en 2023 au plus tôt. La mise en oeuvre pourrait toutefois être nettement plus tardive si elle était coordonnée avec le projet de numérisation de l'Administration fédérale des douanes (AFD).

>> Les explications de David Berger :

ats/dk