La Suisse veut perfectionner son arsenal judiciaire contre le terrorisme

Le premier paquet permettra à la Suisse de ratifier la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et son protocole additionnel.

Les dispositions actuelles, limitées dans le temps, interdisant Al-Qaïda, le groupe Etat islamique et les organisations apparentées seront remplacées par une interdiction pénale de recrutement, d'entraînement et de voyage en vue d'un acte terroriste.

Peine maximale relevée

Cette disposition s'appliquera tant aux groupes terroristes qu'aux individus isolés. Elle permettra à tout un chacun de comprendre quels sont les actes interdits et quelle est la peine encourue (privation de liberté jusqu'à 5 ans). Elle ne punit pas les appels au crime ni l'apologie du terrorisme, que les dispositions pénales sur l'incitation à la violence ou sur l'instigation suffisent à réprimer.

Le Conseil fédéral souhaite par ailleurs faire passer la peine maximale encourue en cas de soutien ou de participation à une organisation terroriste de 5 à 10 ans.

Se baser sur les "expériences douloureuses" d'autres pays

Interrogée jeudi dans l'émission Forum, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga insiste sur l'intérêt de renforcer encore les instruments à disposition pour lutter contre le terrorisme - sur la base notamment des "expériences douloureuses" d'autres pays. "Cela montre à quel point la collaboration [internationale] est importante", ajoute-t-elle.

Mais toutes ces mesures doivent s'inscrire dans le cadre de l'Etat de droit, précise la ministre de Justice et Police. "Il faut toujours être conscients que les terroristes veulent que nous sacrifiions notre Etat de droit et cela, on ne l'acceptera jamais (…) L'Etat de droit, la protection et la liberté vont ensemble."

Plan de prévention contre la radicalisation

Simonetta Sommaruga souligne également qu'il y a un gros travail de prévention à faire entre Confédération, cantons et communes. "On est en train de préparer un plan de prévention contre la radicalisation", précise la conseillère fédérale.

ats/rens