La redevance hydraulique baissera pour les exploitants de 2020 à 2022
Le Conseil fédéral a mis jeudi en consultation une réduction de la redevance hydraulique de 2020 à 2022. Cantons et communes devraient y perdre 150 millions par an.
Le système devrait ensuite être flexibilisé. Le gouvernement révisera le mode de calcul de la redevance, dont s'acquittent les exploitants pour l'utilisation de l'eau. Il devrait introduire une part variable liée au marché, tout en maintenant une part fixe incompressible.
Les modalités de l'assouplissement ne seront décidées qu'ultérieurement. A ce stade, seul le principe est mis en consultation jusqu'en octobre dans la révision de loi sur l'utilisation des forces hydrauliques.
Compenser la chute du prix de l'électricité
En attendant, le Conseil fédéral propose de réduire la redevance hydraulique de 110 à 80 francs par kilowatt théorique pour la période 2020-2022. Il réagit ainsi au prix bas de l'électricité qui met sous pression le secteur.
Les collectivités qui touchent la redevance, surtout en montagne, devraient voir leurs recettes reculer de 550 à 400 millions.
"Une perspective pour l'hydroélectricité"
"La production d’électricité a une chance et une perspective, c'est un pilier fort et il faut être compétitif", relève la conseillère fédérale Doris Leuthard.
Tout le monde doit contribuer pour que la production d’hydroélectricité reste une perle de la Suisse
"On ne peut pas compter sur le fait que l’avenir soit toujours favorable (...) Il faut vivre aussi avec cette volatilité", précise la présidente de la Confédération. "Je pense que 80 francs c’est aussi une garantie. On peut calculer les budgets communaux avec ces ressources, ça donne un peu de souffle pour l’avenir."
>> Son interview dans Le 12h30 sur La Première :
![Doris Leuthard. [Keystone - Anthony Anex]](https://img.rts.ch/articles/2017/image/4z6o8f-26012625.image?w=960&h=384)
Keystone - Anthony Anex Exonérations et subventions prévues
Certains cantons appliquent déjà un taux inférieur au plafond prescrit par la législation fédérale. Selon le projet, les centrales hydrauliques bénéficiant de contributions d’investissement conformément à la nouvelle loi sur l’énergie devraient même être exonérées de cette redevance pendant 10 ans.
Des aides peuvent en outre être demandées pour les nouvelles installations ainsi que pour les rénovations et les agrandissements notables.
ats/vz
Publié
Pas de geste précipité
Fin mai, le National avait refusé un geste précipité en faveur de l'énergie hydraulique indigène. Dans la loi sur les réseaux électriques, le Conseil des Etats avait ajouté une disposition pour soutenir le secteur. Les entreprises électriques auraient pu répercuter provisoirement tous leurs coûts de production sur les ménages.
Reprenant la position des exploitants, la commission du National estimait préférable que l'électricité fournie aux consommateurs dans l'approvisionnement de base soit uniquement issue de l'hydraulique suisse. La majorité de la Chambre du peuple a décidé de scinder le projet en deux et renvoyer le point litigieux en commission afin d'y approfondir les questions liées à l'aide.
Les cantons alpins mécontents
Les cantons alpins sont très mécontents de la réduction de la redevance hydraulique, en raison notamment du manque à gagner qu'ils subiront.
La Conférence gouvernementale des cantons alpins estime certes sensé de poursuivre le modèle actuel pour la redevance hydraulique jusqu'à ce que règne la certitude sur le nouveau modèle de marché de l'électricité, a-t-elle indiqué. Mais les cantons alpins s'offusquent de la baisse générale de la redevance.
Selon eux, le Conseil fédéral suppose que les problèmes de rentabilité d'une part de l'énergie hydraulique sont apparemment dus à la redevance hydraulique. C'est une hypothèse fondamentalement fausse, selon les cantons.
>> Ecouter la réaction du conseiller d'Etat valaisan Roberto Schmidt dans Forum: