Le Conseil fédéral reporte à l'automne sa stratégie sur la question européenne

Le gouvernement, par la voix du ministre des Affaires étrangères Didier Burkhalter, a confirmé qu’il renforcerait la voie bilatérale avec l'Union européenne (UE). Une voie bilatérale qualifiée de "colonne vertébrale" des relations entre la Suisse et l'UE par le conseiller fédéral.

En ce qui concerne les accords d’accès au marché, le maintien et le développement de cette voie bilatérale passe par une clarification des règles institutionnelles de fonctionnement, estime Didier Burkhalter.

Grincements de dents

Le gouvernement n'a toutefois pris aucune décision sur le projet d'accord cadre institutionnel que Bruxelles réclame afin de s'assurer que la Suisse reprenne plus systématiquement le droit européen.

A l'interne, l'idée que la Cour européenne de justice règle les différends suscite une forte fronde de l'UDC "contre les juges étrangers" et des grincements de dents dans le reste du clan bourgeois.

Le Conseil fédéral a fait le point sur les négociations en cours à ce sujet. Il a constaté qu’il reste plusieurs domaines importants à négocier, notamment en ce qui concerne l’étendue exacte du droit soumis à la procédure de règlement des différends, la question des aides d’Etat et certains aspects relatifs à la libre circulation des personnes.

Rencontre de haut niveau envisagée

Didier Burkhalter a confirmé qu'un "déblocage des dossiers a eu lieu" dans les discussions avec Bruxelles. Des résultats et des ententes sont souhaités "durant ces prochains mois" sur la question de la libre circulation et du "milliard de cohésion".

Le Conseil fédéral se retrouvera au début de l'automne pour apprécier l'ensemble des dossiers.

Ensuite, une rencontre de haut niveau entre la Suisse et l'UE sera envisagée, avec notamment la signature d'accords sur les dossiers qui seront alors prêts.

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Keystone - Alessandro della Valle

ats/vz/tmun