![Le Conseil fédéral veut accroître la marge de manoeuvre des cantons pour la construction hors zones à bâtir. [Martin Rütschi]](https://img.rts.ch/articles/2017/image/y1mr5h-27778575.image?w=1280&h=720 "Le Conseil fédéral veut accroître la marge de manoeuvre des cantons pour la construction hors zones à bâtir. [Martin Rütschi]")
La nouvelle loi sur l'aménagement du territoire ne convainc personne
La deuxième révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT2) ne convainc toujours pas. Les milieux économique et agricole, les communes et les partis jugent le projet de loi du Conseil fédéral prématuré.
La LAT2 doit lutter contre le mitage du paysage. Après une première mouture déjà unanimement rejetée en 2015, le gouvernement s'est concentré sur les constructions hors des zones à bâtir.
Mais sa nouvelle approche pour la planification et les compensations, qui introduit de nombreuses nouveautés et laisse une large marge de manoeuvre aux cantons en matière de construction et de réglementation, fait grincer des dents.
Critiques de toutes parts
Les protecteurs de l'environnement redoutent que ce nouveau système ne menace le principe de séparation entre zone à bâtir et zone non constructible, ouvrant la porte à la construction sauvage.
Pour les milieux économiques, ces nouvelles dispositions alourdiraient les procédures administratives et entraveraient leur flexibilité.
D'autres détracteurs pointent des dangers dus à la faiblesse de la base juridique. Mais la critique la plus récurrente concerne le calendrier, cette LAT2 arrivant alors que la LAT1 n'a pas encore déployé tous ses effets.
ats/jop
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