La part des cantons dans le Projet fiscal 17 jugée "inacceptable"

Le taux de 21,2% est "une ligne rouge à ne pas franchir", tonne le ministre jurassien des Finances dans un entretien diffusé jeudi par plusieurs journaux. La baisse à 20,5% de la compensation accordée aux cantons, prévue dans le projet présenté mercredi par le Conseil fédéral, est "inacceptable", ajoute-t-il.

"Lors des dernières tables rondes réunissant cantons et Confédération, la part de 21,2% avait joui d'un consensus", remarque-t-il, soulignant ne pas comprendre le revirement du Conseil fédéral.

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Délais serrés

Mercredi, le ministre vaudois Pascal Broulis s'était exprimé dans le même sens. Avec un taux à 20,5%, les cantons ne toucheraient que 825 millions au lieu des 990 espérés. "Les 26 cantons vont continuer à se battre", avait promis le conseiller d'Etat.

Il note que les cantons font "déjà de gros sacrifices avec cette réforme fiscale, puisqu'ils vont diminuer leurs taux d'imposition du bénéfice des entreprises", ce qui n'est pas le cas de la Confédération.

Charles Juillard s'inquiète également des délais serrés pour l'application de la réforme, appelée projet fiscal 17 (PF17). "Certains cantons visent toujours une mise en vigueur au 1er janvier 2019", explique-t-il. "Il faudrait en tout cas que le Conseil fédéral tienne les délais annoncés".

L'exécutif fédéral doit transmettre son message au Parlement au premier semestre 2018, pour que celui-ci puisse en débattre la même année.

ats/fme