Nouvelle loi contre le "roaming" exagéré et la publicité par téléphone
Le Conseil fédéral entend faire la chasse au "roaming" exorbitant et mieux protéger les consommateurs grâce à un projet de révision de la loi sur les télécommunications remis jeudi au Parlement.
Des mesures devraient être prises contre les tarifs exagérés dans les services d'itinérance internationale ("roaming"). Le Conseil fédéral devrait obtenir la compétence de fixer des prix plafonds sur la base d'accords internationaux.
Les fournisseurs suisses pourraient aussi être obligés de permettre à leurs clients de recourir à l'étranger aux prestations d'opérateurs tiers. Ils pourraient encore être tenus de proposer des offres groupées avec roaming illimité ainsi que des options à prix réduits.
Publicité indésirables visées
Des mesures sont aussi prévues contre les appels téléphoniques publicitaires intempestifs. Les fournisseurs devront proposer un filtrage des appels entrants. Les personnes non inscrites à l'annuaire seront considérées comme ne souhaitant pas de publicité.
Enfin, les fournisseurs devront aussi indiquer la qualité effectivement mesurée de leurs services, comme la vitesse de l'accès Internet.
ats/cab
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Lutte contre la pornographie illégale
Rayon lutte contre la pornographie illégale, les fournisseurs devront bloquer l'accès de leurs clients à des sites Internet inscrits sur une liste dressée par l'Office fédéral de la police et le Service de coordination de la lutte contre la criminalité par Internet. Ils seront par ailleurs obligés de prendre des mesures de protection contre les cyberattaques.
Le Conseil fédéral veut par ailleurs obliger les opérateurs à donner aux parents des conseils sur les possibilités de protection des jeunes lors de la vente d'abonnement de téléphonie mobile et d'accès à Internet.
Les bouquets TV, téléphone et Internet ont en revanche encore de beaux jours devant eux. Le Conseil fédéral a renoncé à forcer les opérateurs à proposer séparément les services offerts.