Les reproches formulés à son encontre ne sont pertinents ni en droit du travail, ni en droit administratif, a justifié le DDPS vendredi. Suspendu de ses fonctions début décembre, le médecin était soupçonné d'infraction contre le patrimoine et de violation des obligations professionnelles et devoirs de fonction.
Selon l'enquête administrative diligentée en janvier par le ministre de la défense Guy Parmelin, il n’y a rien à reprocher au comportement d'Andreas Stettbacher sur le plan du droit du travail ou du droit disciplinaire.
Pas de détails sur l'affaire
Les reproches et irrégularités en lien avec certains frais de subsistance et le repas de Noël 2015 sont prescrits ou non confirmés.
L'intéressé reconnaît qu'il n’a pas agi dans l’intérêt d’une saine gestion des coûts sur ce dernier point, et qu'il a ainsi porté atteinte au principe d’économie. Il réintégrera ses fonctions le 1er octobre.
Les deux parties ont convenu de ne pas divulguer de détails sur l’affaire.
ats/rens