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Les vainqueurs de gains à la loterie ne seront pas exonérés de taxes

Les gagnants des loteries en Suisse n'échapperont pas aux taxes. [KEYSTONE - Gian Ehrenzeller]
Les gagnants des loteries en Suisse n'échapperont pas aux taxes. - [KEYSTONE - Gian Ehrenzeller]
Le National a bouclé mercredi la nouvelle loi sur les jeux d'argent. Les sites internet étrangers qui en proposent seront bloqués et les gains réalisés à la loterie ne seront pas totalement exonérés.

La mesure phare de ce projet du Conseil fédéral est le blocage des sites internet étrangers proposant poker ou roulette. Le but est de mieux protéger les joueurs et de favoriser les exploitants légaux basés en Suisse.

Il ne sera pas totalement impossible d'atteindre un site. Mais une page officielle préviendra le joueur dès qu'il arrive dans une zone illégale.

Refus d'exonérer les gains des loteries

Le Conseil fédéral aurait voulu profiter de la nouvelle loi sur les jeux d'argent pour exonérer les gains des loteries et des paris professionnels, au même titre que ceux provenant de jeux de casino.

Il voulait mieux lutter contre la concurrence étrangère, qui défiscalise déjà ces bénéfices, et espérait empêcher les joueurs d'aller à l'étranger. Cette décision, soutenue par les cantons, aurait entraîné un manque à gagner de 120 millions de francs par an.

Les Etats se sont toujours opposés à cette mesure et le National s'est finalement rangé à cette position, qui limite l'allègement aux gains inférieurs à un million.

ats/rens

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