La décision du Tribunal fédéral du 6 septembre implique que les personnes possédant de toutes petites quantités de cannabis ne devraient pas supporter de coûts. La plupart des cantons alémaniques suivent déjà cette jurisprudence.
Neuchâtel plus permissif
Selon un sondage effectué par l'ats auprès des autorités judiciaires des cantons romands, la pratique en matière de peines pour les quantités minimes de cannabis ne change pour l'instant pas: une amende d'ordre est infligée dans la majorité des cantons en cas d'interpellation.
Le Valais ne change rien à ses pratiques tandis que Genève, Fribourg et le canton du Jura ne se sont pas encore déterminés.
Seul Neuchâtel applique déjà cette jurisprudence et n'amende plus les possesseurs de cannabis si la saisie n'est pas liée à de la consommation.
ats/jc