Les cantons romands inégaux face au renvoi d'étrangers à l'aide sociale

Le Tages-Anzeiger le révélait en août dernier. Entre 2004 et 2017, le sulfureux imam libyen Abu Ramadan a reçu près de 600'000 francs d'aide sociale de la commune de Nidau (BE).

L'application de la loi sur les étrangers fait débat depuis lors. Celle-ci permet en effet de renvoyer ceux qui restent trop longtemps dépendants de la collectivité et qui ne courent pas de risques en cas de retour dans leur pays.

Davantage de cas en Suisse romande

D'après les recherches menées par la RTS, la pratique des cantons varie grandement. Si le canton de Berne a retiré 11 permis B ou C en 2016, Vaud a révoqué 113 dossiers. Autrement dit, Berne a renvoyé moins d'un étranger sur 10'000 parce qu'il coûtait trop cher alors que Vaud en a éconduit 4,3 sur 10'000. De manière générale, tous les cantons francophones en ont sanctionné davantage, comme le montre la carte ci-dessus.

Principe de proportionnalité

Le principe de proportionnalité confère une certaine marge de manoeuvre aux autorités, comme l'indique Bernard Gut, directeur de l'Office cantonal de la population et des migrations à Genève: "Nous devons examiner la question de la dépendance à l'aide sociale, voir si elle est pérenne et si la personne a des chances de s'en sortir. Puis on doit aussi examiner la durée de séjour, la situation personnelle de l'intéressé, l'intérêt public et les questions liées à l'intégration".

Politiquement, cette marge de manoeuvre interpelle. "Si on a une application beaucoup trop laxiste de la loi c'est quand même la collectivité qui va en payer le prix. Si je prends une centaine de cas qui pourraient être prononcés en plus par année par le canton de Berne, cela représente au bas mot plusieurs millions de francs qui pourraient être économisés", explique le conseiller national Manfred Bühler (UDC/BE).

L'étau pourrait se resserrer: le Conseil des Etats veut à présent examiner les possibilités d'accès à l'aide sociale pour certains étrangers.

Linda Bourget