Votre numéro AVS, une porte d'entrée vers vos données personnelles

Depuis juillet 2008, toute personne en Suisse détient un numéro AVS de 13 chiffres, valable à vie. Seul identificateur couvrant l'ensemble de la population active de Suisse, ce numéro a été conçu comme identifiant personnel dans le secteur des assurances sociales, dans l’assurance militaire ou pour les allocations.

Mais, depuis quelques années, son utilisation s’étend peu à peu à d’autres secteurs tels que les hôpitaux, les universités et les hautes écoles, ainsi que dans les administrations cantonales et communales.

Etendre l'utilisation du numéro AVS

Le Conseil fédéral veut faciliter l’utilisation systématique de nos numéros d’AVS dans toutes les administrations fédérales, cantonales et communales. Cette mesure vise à gagner en efficacité, baisser les coûts et harmoniser les systèmes. "Uniformiser un format, avoir un seul identifiant pour tout type de base de données existant a un certain intérêt en termes d'efficacité", a indiqué le spécialiste Cédric Jeanneret, dans On en parle mardi.

Le fondateur d'Ethack.org, un site sur la protection des données, a surtout soulevé les risques. "Avec le nombre de bases de données qui vont lier ce numéro AVS avec des données personnelles, l'identification de la personne devient de plus en plus facile. Et il suffit que l'une de ces bases ne soit pas assez sécurisée - comme il en existe plein - pour que le numéro AVS fuite avec des données personnelles." Au final, a-t-il précisé, cela peut conduire à des usurpations d'identité.

"Il faut pouvoir punir les abus"

Afin de pouvoir étendre l'utilisation du numéro AVS, comme le souhaite le Conseil fédéral, plusieurs conditions devraient être remplies, selon Cédric Jeanneret. "Il faudrait s'assurer que la base légale est réellement appliquée partout, ce qui n'est a priori pas le cas, d'après les rapports sur le sujet. Il faudrait aussi renforcer ces lois, renforcer la sécurité, et faire en sorte que l'on puisse réellement punir les abus d'utilisation du numéro AVS, ce qui n'est pas le cas pour l'instant".

Un autre problème, selon lui, réside dans la transmission de ces numéros à d'autres pays dans le cadre de l'échange automatique de données fiscales. "Le droit suisse ne s'applique pas à l'étranger. Les Etats sont souverains donc on n'a aucun pouvoir", a indiqué Cédric Jeanneret.

hend avec l'émission On en parle