![Le chantier d'une maison en construction à Leytron (VS). [Keystone - Laurent Gillieron]](https://img.rts.ch/articles/2017/image/961jn4-25931454.image?w=1280&h=720 "Le chantier d'une maison en construction à Leytron (VS). [Keystone - Laurent Gillieron]")
Le Conseil fédéral rejette l'initiative des Jeunes Verts contre le mitage
Le Conseil fédéral a recommandé mercredi au Parlement de rejeter l'initiative contre le mitage, sans contre-projet. Il considère que La loi sur l'aménagement du territoire (LAT) suffit pour lutter contre le surdéveloppement.
L'initiative populaire "Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti" veut interdire la création de nouvelles zones à bâtir, à moins qu'une nouvelle surface d'une taille et d'une valeur agricole au moins équivalente soit mise à disposition.
Le texte des Jeunes Verts est soutenu par les Verts, la Jeunesse socialiste, l'Initiative des Alpes, Pro Vélo Suisse, Mobilité piétonne Suisse ainsi que d'autres jeunes partis et organisations.
>> La réaction de Kevin Morisod, co-président des Jeunes Verts suisses, dans La Matinale :
Pour le Conseil fédéral, la LAT révisée il y a peu prend déjà en compte l'enjeu du développement durable de l'urbanisation et commence à faire effet.
Prise en compte de l'évolution démographique
Le gouvernement estime que l'initiative va trop loin et tient trop peu compte de l'évolution démographique et du développement économique, ainsi que de la diversité des contextes cantonaux et régionaux.
Le Conseil fédéral craint en outre des effets indésirables pour certaines régions, comme une hausse des prix de l'immobilier (lire en encadré).
ats/fme
Publié Modifié
Effets indésirables
Les cantons et les communes qui ont fait une utilisation mesurée du sol jusqu'à présent subiraient une forte limitation. En cas de surfaces de zones à bâtir insuffisantes, certaines régions subiraient une hausse des prix de l'immobilier résidentiel et industriel. De plus, il deviendrait difficile de mettre des terrains bien situés à la disposition d'entreprises souhaitant s'installer.
Et dans certaines régions, le mitage risquerait d'être accentué plutôt que stoppé si l'activité de construction se déplaçait vers des zones à bâtir inadéquates en raison du gel du classement en zone à bâtir. Enfin, l'acceptation de l'initiative toucherait massivement l'agriculture puisque la production indépendante du sol ne serait alors plus admissible dans la zone agricole.
LAT2 soumise en 2018
La LAT prévoit une deuxième étape (LAT2). Celle-ci concerne les constructions hors des zones à bâtir. Elle a essuyé une forte opposition de tous bords lors de la consultation qui s'est achevée en août dernier.
Dans son message au Parlement, le Conseil fédéral annonce que la LAT2 sera soumise aux Chambres l'an prochain.
Le gouvernement explique en outre qu'un groupe d'experts planche actuellement au remaniement du plan sectoriel des surfaces d'assolement pour le secteur agricole. "Les adaptations sont donc en bonne voie".