Un projet de loi veut doter les maris violents de bracelets électroniques
Le Conseil fédéral a remis mercredi au Parlement un projet de loi préconisant notamment le bracelet électronique pour les maris violents. L'objectif est de mieux protéger les victimes de violence domestique.
Pour le Conseil fédéral, il est indispensable d'améliorer la protection des victimes de violence domestique et de harcèlement obsessionnel (stalking). Il propose plusieurs modifications en matière de droit civil et droit pénal, certaines ayant été adaptées après la consultation des milieux concernés.
Aujourd'hui, le juge peut déjà ordonner une interdiction de périmètre ou de contact. Afin de mieux faire respecter cette interdiction, il aura désormais la possibilité d'ordonner que l'auteur potentiel de violence, que ce soit un homme ou une femme, soit muni d'un bracelet électronique.
Ce moyen de surveillance permettra de suivre et enregistrer les déplacements de l'auteur en permanence. En plus de jouer un rôle préventif, il aura aussi une fonction de preuve. Les enregistrements pourront également être utilisés dans d'autres procédures.
Frais de procédure déchargés
Les victimes, le plus souvent des femmes, seront en outre déchargées des frais de procédure lorsqu'elles portent une affaire de violence, de menaces ou de harcèlement devant le tribunal.
Sur le plan pénal, la révision prévoit de soulager la victime en donnant aux autorités le choix de décider de la suspension et du classement des procédures pénales en cas de lésions corporelles, de violences, de contraintes ou menaces répétées.
La suspension de la procédure ne sera possible que si elle permet d'améliorer la situation de la victime mais sera exclue en cas de soupçons de violences réitérées.
>> Entretien avec Evelyne Gosteli, directice de la fondation "Au coeur des grottes" :
ats/sey
Publié
Les violences en hausse de 2%
En 2016, 17'685 infractions ont été enregistrées dans le domaine des violences domestiques mais aussi du harcèlement obsessionnel. Un chiffre en hausse de 2% par rapport à 2015 et de 13% par rapport à 2014.
En 2016, cette violence a entraîné la mort de 18 femmes et d'un enfant, et 52 tentatives d'homicide ont été dénombrées.
Des mesures cantonales déjà prises
La plupart des cantons ont déjà pris ou sont en passe de prendre des mesures pour mieux lutter contre la violence domestique et le harcèlement obsessionnel (stalking).
Le Conseil fédéral salue ces initiatives, mais il souhaiterait que les cantons renforcent encore leur collaboration et adoptent une approche coordonnée pour prévenir d'autres infractions graves.