![Quelque 800'000 personnes, soit environ un tiers des rentiers AVS, perçoivent leur rente à l'étranger, pour la grande majorité dans un pays de l'UE. [Keystone - Stephan Scheuer]](https://img.rts.ch/articles/2017/image/fqxs37-26005350.image?w=1280&h=720 "Quelque 800'000 personnes, soit environ un tiers des rentiers AVS, perçoivent leur rente à l'étranger, pour la grande majorité dans un pays de l'UE. [Keystone - Stephan Scheuer]")
Un audit recommande d'imposer à la source les rentes AVS "exportées"
Un audit du Contrôle fédéral des finances publié jeudi recommande d'examiner l'introduction d'une imposition à la source des rentes AVS versées dans des pays avec lesquels la Suisse n'a pas d'accord de double imposition.
Dans cet audit, le Contrôle fédéral des finances (CDF) s'est penché sur l'imposition des rentes des deux premiers piliers versées à des bénéficiaires résidant à l'étranger.
En 2014, cela représentait quelque 800'000 personnes, un tiers des rentiers AVS, qui ont touché 14% du volume total des rentes, soit 5,6 milliards de francs.
Or, 7% d'entre eux, qui perçoivent 9% des rentes AVS "exportées", résident dans des pays avec lesquels la Suisse n'est pas liée par un accord de double imposition.
25 à 30 millions supplémentaires pour le fisc
Les 480 millions que touchent ces 57'000 rentiers de l'AVS risquent ainsi de ne pas être imposés du tout, relève le CDF.
L'organe recommande d'introduire dans la législation le droit pour la Suisse d'imposer à la source les rentes AVS "exportées".
Une telle mesure rapporterait à long terme 25 à 30 millions de francs supplémentaires au fisc, dont 10% à la Confédération. Genève, siège de la Caisse de compensation, en serait le grand bénéficiaire.
ats/ptur
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