Le Conseil fédéral ne veut pas libéraliser le marché des transports
Une libéralisation du marché des transports ferroviaires et par autocar en Suisse n'est pas pour demain. Sollicité par le Parlement, le Conseil fédéral n'entend guère sortir du cadre juridique actuel.
Dans un rapport présenté jeudi en réponse à trois postulats, le gouvernement estime que la qualité du transport international est satisfaisante.
Il souhaite développer le transport national et international par bus, mais dans les limites du cadre juridique actuel. Le gouvernement maintient l'interdiction pour les prestataires étrangers d'effectuer des transports à l'intérieur de la Suisse.
Les lignes d'autocars longue distance pourraient être intégrées au système de transports publics existant. Les entreprises de bus devraient reconnaître la validité des abonnements demi-tarif et général.
Le Conseil fédéral s'oppose à une libéralisation entière du marché.
Libéralisation partielle dans le transport ferroviaire
Concernant le transport ferroviaire international, le Conseil fédéral étudie la possibilité d'une libéralisation partielle.
Les sociétés ferroviaires pourraient proposer de leur propre chef des offres de transport international de voyageurs, une libéralisation qui donnerait lieu à un petit nombre de nouvelles offres.
ats/ptur
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