Des mesures pour mieux maîtriser les coûts de la santé à l'étude
Alain Berset va explorer plusieurs pistes pour maîtriser la hausse des coûts de la santé. Parmi les mesures envisagées figurent des plafonds contraignants assortis de sanctions et la priorité aux projets innovants.
Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi d'une série de 38 mesures présentées par un groupe d'experts suisses et internationaux. Toutes seront examinées, a expliqué le conseiller fédéral chargé de la Santé Alain Berset devant la presse.
Les mesures du groupe d'experts se concentrent sur les quatre grands postes de coûts: traitements dans les cabinets médicaux, traitements hospitaliers stationnaires, médicaments et les traitements hospitaliers ambulatoires.
Près d'un tiers des mesures ont déjà été appliquées ou planifiées. Elles devront être renforcées. Il s'agit par exemple de la possibilité de se faire soigner de l'autre côté de la frontière. Le gouvernement ne décidera toutefois qu'au printemps quelles pistes retenir et quel calendrier appliquer.
>> Lire aussi : L'offre médicale montrée du doigt pour l'augmentation des primes
Expériences probantes à l'international
Le rapport met en avant deux mesures prioritaires. L'une d'elles vise à instaurer des plafonds contraignants assortis de sanctions. La responsabilité des coûts se verrait ainsi renforcée pour tous les acteurs impliqués.
L'Allemagne, le France et les Pays-Bas ont déjà fait des expériences probantes dans ce domaine, a souligné Alain Berset devant la presse. Il pourrait s'agir d'instaurer un plafond global à l'augmentation des coûts à la charge de l'assurance maladie.
Favoriser les solutions innovantes
Une autre mesure d’ordre général consiste à élargir la marge de manoeuvre des projets pilotes pour rechercher des solutions innovantes. L'idée est de permettre aux cantons et aux assureurs de déroger dans ce cadre à la loi sur l'assurance maladie.
Il serait ainsi envisageable de passer outre l'obligation de contracter, de limiter les admissions, d'introduire des rémunérations forfaitaires dans le domaine ambulatoire ou d'instituer un financement uniforme des prestations remboursées.
>> Revoir le débat d'Infrarouge sur les coûts de la santé :
ats/dk
Publié Modifié
Cinq principes définis par le Conseil fédéral
Le gouvernement a défini cinq principes pour la suite des travaux:
- Tous les acteurs du système de santé doivent contribuer à freiner sensiblement la hausse des coûts.
- Il faut corriger les incitations visant à multiplier les prestations inutiles du point de vue médical.
- Le partenariat tarifaire doit être maintenu. S’il ne permet pas d’obtenir des résultats, la Confédération doit pouvoir prendre le relais.
- Tous les acteurs doivent user de toutes leurs marges de manoeuvre pour que le progrès médical et l’innovation profitent à l’ensemble des assurés.
- Ils sont tenus de publier des données sur la qualité à des fins d’amélioration de la transparence.