Des mesures pour mieux maîtriser les coûts de la santé à l'étude

Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi d'une série de 38 mesures présentées par un groupe d'experts suisses et internationaux. Toutes seront examinées, a expliqué le conseiller fédéral chargé de la Santé Alain Berset devant la presse.

Les mesures du groupe d'experts se concentrent sur les quatre grands postes de coûts: traitements dans les cabinets médicaux, traitements hospitaliers stationnaires, médicaments et les traitements hospitaliers ambulatoires.

Près d'un tiers des mesures ont déjà été appliquées ou planifiées. Elles devront être renforcées. Il s'agit par exemple de la possibilité de se faire soigner de l'autre côté de la frontière. Le gouvernement ne décidera toutefois qu'au printemps quelles pistes retenir et quel calendrier appliquer.

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Expériences probantes à l'international

Le rapport met en avant deux mesures prioritaires. L'une d'elles vise à instaurer des plafonds contraignants assortis de sanctions. La responsabilité des coûts se verrait ainsi renforcée pour tous les acteurs impliqués.

L'Allemagne, le France et les Pays-Bas ont déjà fait des expériences probantes dans ce domaine, a souligné Alain Berset devant la presse. Il pourrait s'agir d'instaurer un plafond global à l'augmentation des coûts à la charge de l'assurance maladie.

Favoriser les solutions innovantes

Une autre mesure d’ordre général consiste à élargir la marge de manoeuvre des projets pilotes pour rechercher des solutions innovantes. L'idée est de permettre aux cantons et aux assureurs de déroger dans ce cadre à la loi sur l'assurance maladie.

Il serait ainsi envisageable de passer outre l'obligation de contracter, de limiter les admissions, d'introduire des rémunérations forfaitaires dans le domaine ambulatoire ou d'instituer un financement uniforme des prestations remboursées.

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ats/dk