Il faut "plus de clarté sur les initiatives contraires au droit international"

"Il ne suffit pas de brandir le droit international comme une sorte de mantra. De dire qu'il limite la souveraineté suisse, donc que les citoyens ne doivent pas se prononcer sur des initiatives" qui sont en conflit avec lui, juge Denis Masmejan, docteur en droit, journaliste et auteur de l'ouvrage "Démocratie directe contre droit international", invité mardi de La Matinale de La Première.

Le sujet est pourtant brûlant d'actualité, alors que le texte de l'UDC "Le droit suisse au lieu des juges étrangers. Initiative pour l'autodétermination" est examiné par une commission parlementaire.

Denis Masmejan évoque notamment l'initiative des Alpes, acceptée par le peuple en 1994, ou celle pour l'internement à vie des criminels dangereux en 2004, toutes deux en conflit avec le droit international. Pour lui, il s'agit d'un débat démocratique qu'il est tout à fait légitime de soumettre au peuple.

"Mais il faut se demander quel processus on applique lorsqu'on fait passer une initiative qui contredit le droit international. On a eu des problèmes car le Conseil fédéral et le Parlement n'ont pas été clairs."

Besoin de clarté

"L'idée que je défends, c'est d'amener le Conseil fédéral à être beaucoup plus clair avant la votation si une initiative est contraire à un traité important et qu'elle n'exige pas explicitement la dénonciation de la convention européenne des droits de l'homme ou de l'accord sur la libre-circulation des personnes", explique Denis Masmejan.

Le gouvernement doit également "anticiper le problème" en se demandant quelle réponse il va apporter si c'est accepté, et ainsi éviter des situations confuses comme celle de la mise en oeuvre de l'initiative contre l'immigration de masse du 9 février 2014.

Pour Denis Masmejan, il faut aussi "pousser les initiants à clarifier leurs initiatives. Il n'y a pas de moyen d'empêcher les citoyens suisses de se prononcer sur le maintien d'un accord international".

Eviter de "judiciariser" la politique

Denis Masmejan estime aussi que "pas mal de fausses pistes ont été évoquées", par exemple celle de "transférer le problème au Tribunal fédéral". "Je ne pense pas que ça soit une bonne chose de judiciariser la politique (...) et je ne vois pas sur quelle base on pourrait penser qu'il trancherait différemment que le Parlement l'a fait".

Propos recueillis par Romain Clivaz

jvia