Le dépassement par la droite pourrait être autorisé sous conditions

Comme dépasser par la droite est actuellement sanctionné par le retrait du permis de conduire, de nombreux automobilistes s'abstiennent de devancer par la droite même lorsque le volume du trafic est dense.

De plus, les peines prononcées sont souvent jugées arbitraires en raison de la complexité de la réglementation, fait valoir le conseiller national Thierry Burkart (PLR/AG) dans une motion.

Selon lui, il faut distinguer clairement un devancement et un dépassement (contourner un véhicule pour se réinstaller dans la file), et autoriser le premier. Outre assurer la sécurité du droit, cela permettrait de désengorger les autoroutes.

Selon le Laboratoire des voies de circulation de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, cela pourrait augmenter la capacité des routes nationales, qui absorbent plus de 43% de la totalité du trafic individuel.

Jurisprudence

Le Tribunal fédéral s'est d'ailleurs montré souple. L'automobiliste qui devance par la droite à vitesse constante une file de véhicules sur la gauche, où la circulation est dense et plus lente, n'enfreint pas la loi. Il y a en outre déjà circulation en files parallèles lorsque les véhicules sur la voie rapide ne peuvent plus, en raison de la surcharge du trafic, circuler aussi rapidement que ceux qui se trouvent sur la voie de droite.

Le Conseil fédéral souscrit à cette motion sans commentaire. Sa réponse a été publiée jeudi. Le gouvernement ne veut en revanche pas d'une procédure simplifiée pour la réaffectation des bandes d'arrêt d'urgence, comme la propose Christian Imark (UDC/SO).

Lorsqu'il s'agit d'une mesure locale de gestion du trafic sans gros travaux, une procédure d'approbation n'est pas nécessaire. Celle-ci se justifie en revanche dans les autres cas, la réaffectation nécessitant généralement d'autres travaux plus importants comme la mise en place de mesures de protection contre le bruit.

ats/jgal