Suis-je victime? Comment réagir? Eclairage sur le harcèlement sexuel

Comment se caractérise le harcèlement sexuel?

La loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) considère le harcèlement sexuel comme une discrimination.

Elle le définit ainsi: "tout comportement importun de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l'appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail, en particulier le fait de proférer des menaces, de promettre des avantages, d'imposer des contraintes ou d'exercer des pressions de toute nature sur une personne en vue d'obtenir d'elle des faveurs de nature sexuelle.

En clair, le harcèlement sexuel peut prendre la forme de paroles (plaisanteries obscènes, remarques sexistes ou homophobes, commentaires sur l’apparence physique...) et/ou d'actes (regards déstabilisants, sifflements, gestes obscènes, e-mails ou SMS gênants, usage de contenu pornographique...).

Dans ses formes les plus extrêmes, il peut s'agir de contacts physiques non désirés, de contraintes sexuelles voire de viol.

Quel que soit le degré et indépendamment de l'intention de l'auteur, c'est le ressenti de la victime qui est important, et l’effet que le harcèlement produit sur elle.

C'est ce qui permet de déterminer le caractère "importun" du comportement, et donc de lever toute ambiguïté entre flirt et harcèlement sexuel.

S'agit-il d'un phénomène répandu?

On peut le supposer puisque, selon une étude réalisée par le Bureau de l'égalité du SECO, en Suisse, près de 30% des femmes et 10% des hommes disent s'être déjà sentis harcelés sexuellement ou importunés par un comportement sur leur lieu de travail.

On sait que parmi ces situations, peu finissent en procès. Le nombre de cas récents jugés en Suisse n'est pas disponible. En revanche, une étude de l'UniGE s'est penchée sur la jurisprudence genevoise entre 2004 et 2015, et permet de se faire une idée.

Selon ce document, 35 décisions de justice rendues sur cette période, soit environ trois cas par an, avaient pour objet une plainte pour harcèlement sexuel.

Que faire si l'on est victime de harcèlement sexuel?

Même si ce n'est pas toujours facile, il faut commencer par dire clairement au harceleur que son comportement est inacceptable.

Si le harcèlement persiste, garder une trace écrite de tous les événements problématiques: les dates, les lieux, les éventuels témoins et preuves afin de pouvoir démontrer la véracité des faits. Et faire remonter aux instances compétentes: l'employeur et la justice.

Quelle est la responsabilité de l'employeur?

L’employeur a la responsabilité d'instaurer des principes clairs et de prendre des mesures pour prévenir le harcèlement sexuel. Chaque entreprise est par exemple censée mettre à disposition une personne de confiance à qui faire part de ce type de problème. Toutefois, les cas exemplaires sont encore rares.

En cas de harcèlement, l'employeur a l’obligation d’éclaircir les faits et de sanctionner le harceleur si les faits sont avérés.

Si elle faillit à ce devoir, l'entreprise peut être condamnée à verser au plaignant ou à la plaignante une indemnité équivalente à six mois de salaire de la victime.

Peut-on porter plainte contre son harceleur?

Une victime de harcèlement sexuel peut aussi choisir de se tourner vers la justice. Soit au prudhomme, comme évoqué plus haut, si elle veut se retourner contre son employeur. Soit, en fonction de la gravité des actes, au pénal si elle veut porter plainte contre son harceleur.

On l'a dit, le recours en justice n'est toutefois pas la configuration la plus courante en Suisse. D'une part parce que tout procès comporte un risque inhérent, qui implique de devoir s’acquitter des frais de procédure de la partie adverse si l'on est débouté.

Surtout, il faut savoir que le taux de réussite est faible: l'étude de l'Université de Genève démontre que les plaignant(e)s n’obtiennent pas gain de cause dans plus de 8 cas sur 10. Notamment parce que c’est à la victime d'apporter la preuve de ce qu’elle a subi, ce qui peut se révéler très difficile.

L'étude sur la jurisprudence cantonale déplore cette situation, et globalement le fait que "les personnes concernées (employés, employeurs, membres du barreau, autorités judiciaires et services étatiques) continuent d’être insuffisamment sensibilisées".

>> Voir aussi : Les personnalités mises en cause depuis le début du scandale Weinstein

ptur