Les juges réagissent aux reproches européens sur leurs liens partisans

Selon le Groupe d'Etats contre la corruption du Conseil de l'Europe (GRECO), les juges - cantonaux ou fédéraux - devraient arrêter de verser une part de leur salaire aux partis politiques dont ils sont membres. Il faudrait aussi en finir avec le système de réélection par les parlements. Il en va, d'après l'organisme, de l'indépendance de la justice suisse.

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De quoi interpeller Roy Garré, juge pénal fédéral, membre du PS et président de l'Association suisse des magistrats. "Il y a un certain malaise chez beaucoup de mes collègues", dit-il, "parce que d'une part il y a cette tradition historique, et d'autre part il y a une critique très forte de la part d'un organisme international très important et très réputé dans le domaine de la corruption. Donc c'est quand même quelque chose de très délicat".

Le risque d'une violation de la séparation des pouvoirs

L'association des magistrats propose notamment d'instaurer une élection des juges fédéraux à vie, comme à Fribourg, au lieu des six ans actuels. Pour Roy Garré, c'est une façon d'éviter certaines dérives observées ces derniers temps: "C'est déjà arrivé que des juges ont été punis avec moins de votes simplement pour des décisions qu'ils ont prises d'une façon qui ne correspond pas à l'opinion d'un parti politique en particulier. Ce n'est naturellement pas acceptable, parce que c'est une violation de la séparation des pouvoirs."

Appel à discuter des points soulevés par le GRECO

Pour ce qui est de la contribution des juges versée à leur parti, Roy Garré y voit certains avantages, comme la possibilité de garantir un équilibre idéologique dans les instances judiciaires. Mais le juge socialiste est prêt à revoir sa position: "Ce n'est pas nécessaire de révolutionner le système, mais il faut se pencher sur les problèmes concrets que le rapport du GRECO met en cause et en discuter. Le problème, c'est qu'on n'en discute pas."

Aujourd'hui, seuls les Verts veulent ouvrir ce chantier, tous les autres partis militent pour le statu quo. Preuve en est le récent refus d'une commission parlementaire d'adopter les recommandations du GRECO - une décision prise sans consulter l'Association suisse des magistrats.

Marc Menichini/oang