Alors que plus de 200 organisations ont remis un appel à Berne demandant une exécution moins stricte des renvois de requérants lorsqu'il s'agit d'enfants, de familles ou de personnes malades, le SEM a rappelé qu'il tient déjà compte de certaines exceptions pour ces individus vulnérables.
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La Suisse utilise, sous certaines conditions, la clause de souveraineté présente dans l'accord de Dublin qui permet à un Etat de ne pas procéder au renvoi prévu, a expliqué Emmanuelle Jaquet, porte-parole du SEM, dans La Matinale de mardi, précisant que "de janvier 2014 à fin octobre 2017, le SEM a utilisé plus de 5600 fois la clause de souveraineté". Il n'y a donc pas d'assouplissement en vue.
Une clause à activer plus souvent
Cette réponse fait bondir les organisations de l'appel de Dublin. Ainsi, une responsable de l'asile chez Amnesty rappelle qu'une part importante des renvois de personnes vulnérables ont été annulés suite à des décisions de justice, après des recours. Les ONG souhaitent que le SEM active cette clause de souveraineté encore plus souvent et surtout sans y être contraint.
Pietro Bugnon/lan