"Le durcissement de la naturalisation pose un problème identitaire"

Avec ce changement de loi, "on a décidé que le Suisse était riche et bien formé", a fait valoir Ada Marra dans le 19h30 de la RTS mardi. Le Parlement avait approuvé en 2014 une réforme de la naturalisation. Sur le point d'entrer en vigueur, elle équivaut à "un durcissement", selon la conseillère nationale (PS/VD).

Ainsi, dès janvier 2018, les prétendants à la nationalité suisse devront, notamment, ne pas avoir bénéficié de l'aide sociale les années précédant la demande et être aptes à communiquer par oral et écrit dans une langue nationale.

>> Lire aussi : La naturalisation sera désormais réservée au détenteurs d'un permis C

Ce sont ces deux aspects que dénonce la conseillère nationale vaudoise. D'une part, "on ne peut pas déposer de demande si on est pauvre" et donc à l'aide sociale, note Ada Marra. De l'autre, l'introduction du test écrit va "éliminer des personnes qui dans leur propre langue ne savent ni lire, ni écrire", poursuit-elle.

Le cas vaudois

Les cantons disposent toutefois d'une marge de manoeuvre. Vaud va ainsi harmoniser ses procédures pour se conformer à la législation fédérale, tout en respectant l'injonction de la Constitution vaudoise de faciliter la naturalisation des étrangers.

Le Grand Conseil vaudois débattra mardi prochain de la proposition du Conseil d'Etat, qui a profité de la flexibilité laissée par Berne sur plusieurs points: la durée de résidence dans le canton, pouvant être fixée entre 2 et 5 ans, le délai de traitement de la demande et le pouvoir donné au canton, qui encadrera davantage les communes. Certains cantons sont plus restrictifs que d'autres, résume Ada Marra.

Le gouvernement vaudois a lui proposé de fixer la durée minimale de résidence à 2 ans, une solution retenue dans plusieurs cantons romands.

>> Voir le sujet du 19h30 sur l'augmentation des demandes de naturalisation :

sc/tmun/ta