Au menu figurent notamment des exigences renforcées pour les émissions des voitures neuves. Le secteur des transports émet en effet le plus de gaz à effet de serre (32,1% du total selon les chiffres de 2015).
La taxe sur le CO2 sur les combustibles est appelée à augmenter. Actuellement de 84 francs par tonne de CO2 et 96 francs dès le 1er janvier 2018, elle pourra grimper jusqu'à 210 francs. A l'issue de la consultation, le Conseil fédéral a renoncé à aller jusqu'à un doublement de l'actuel plafond de 120 francs.
Système d'échange
Une interdiction des combustibles fossiles pour les chauffages est aussi possible, mais uniquement pour les bâtiments neufs, a expliqué la conseillère fédérale Doris Leuthard devant les médias à Berne.
Un système d'échange de quotas d'émissions a également été mis en place pour les grandes entreprises. Avec une part de 20,3%, l'industrie représente le troisième plus grand émetteur de gaz à effet de serre.
ats/sey
Adaptation aux changements climatiques
Le projet prévoit également des dispositions sur l’adaptation aux changements climatiques.
La Confédération et les cantons renforceront leur coordination dans les domaines de la prévention des risques, de la gestion des événements et de la détermination des besoins financiers.