Un projet de loi sur le tabac assoupli proposé au Parlement
Après l'échec il y a un an au Parlement du projet de loi sur le tabac, une nouvelle mouture a été proposée vendredi par le Conseil fédéral. Mais les ajustements apportés ne suffisent pas à rentrer dans les exigences de l'OMS.
Principale cause de l'échec au Parlement, les interdictions de publicité dans les cinémas, par voie d'affichage et dans la presse payante ne figurent plus dans la loi soumise en consultation, a indiqué vendredi le Conseil fédéral.
Le projet autorise en Suisse la vente de cigarettes électroniques avec nicotine. Cela permettra de fixer des exigences légales, selon les autorités.
Cigarettes électroniques bannies des lieux publics
Les cigarettes électroniques seront soumises aux mêmes restrictions que les cigarettes traditionnelles en matière de publicité et de vente aux mineurs. Qu'elles contiennent de la nicotine ou non, elles seront soumises à la loi sur la protection contre le tabagisme passif et seront bannies des lieux où il est interdit de fumer. Il en va de même pour les chichas.
Par ailleurs, l'interdiction de la vente de produits du tabac aux mineurs sera étendue à toute la Suisse.
ats/hend
Publié
Pas de ratification de la Convention de l’OMS
Toutes ces nouvelles exigences ne suffiront cependant pas pour que la Suisse puisse ratifier la Convention de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), selon le Conseil fédéral. La Suisse l'a signée en 2004.
A ce jour 180 Etats et l’Union européenne l'ont ratifiée. Les cantons auront cependant la possibilité d'édicter des dispositions plus strictes s'ils le souhaitent, notamment en matière de publicité.