Nouvelle panoplie d'outils pour la police dans la lutte contre le terrorisme

Il s'agit du troisième et dernier paquet de mesures du plan national de lutte contre le terrorisme. Il intervient lorsque les mesures de prévention ne sont pas suffisantes, notamment au début de la radicalisation, mais aussi après l'exécution d’une peine.

Les nouvelles mesures prévues seront applicables lorsqu'une personne constitue une menace, mais qu'il n'y a pas assez d'indices pour ouvrir une procédure pénale.

Interdiction de quitter le territoire

Parmi les mesures administratives, la personne pourra par exemple être obligée de s'annoncer régulièrement à un poste de police ou à une autre autorité, se voir interdire de quitter le territoire avec un retrait du passeport ou de la carte d'identité.

Elle pourra aussi être soumise à une interdiction de contact et une interdiction de rendre ou de quitter dans un périmètre géographique défini.

Le Conseil fédéral veut aussi pouvoir localiser des téléphones portables ou utiliser des bracelets électroniques.

>> L'Etat de droit est-il menacé par les nouvelles mesures contre le terrorisme du Conseil fédéral?

Ecouter le débat entre Rebecca Ruiz, conseillère nationale vaudoise (PS), criminologue, et François Canonica, avocat genevois dans l'émission Forum:

DR / Keystone - Salvatore Di Nolfi

ats/rens