L'UE fait le lien entre la question de la Bourse suisse et l'accord-cadre

La reconnaissance par l'UE d'une équivalence de la Bourse suisse a "reçu le soutien de 27 Etats membres" de l'Union, a indiqué mercredi soir à Bruxelles un représentant de la Commission européenne. Cette dernière adoptera le projet de loi jeudi.

"Il n'y aura donc pas, à partir de 2018, de problème" d'accès au marché intérieur de l'UE pour la Suisse, selon cette source. Toutefois, la reconnaissance d'équivalence pour la Bourse helvétique est limitée dans le temps.

La radio alémanique SRF avait dévoilé lundi un document interne de l'Union européenne attestant de son intention de limiter à un an le droit pour la Bourse suisse d'acheter et de vendre des actions européennes.

>> Lire : La Bourse suisse pourrait n'accéder aux marchés de l'UE que durant un an

Le vice-président de la Commission européenne chargé de l'euro Valdis Dombrovskis a confirmé cette information mercredi, en faisant un lien explicite entre la reconnaissance d'équivalence de la Bourse suisse par l'UE et l'accord-cadre.

"Manque de progrès substantiels sur l'accord-cadre"

"Nous proposons une équivalence limitée dans le temps jusqu'à la fin de 2018 (...), qui est le résultat d'un manque de progrès substantiels sur l'accord-cadre institutionnel", a déclaré le vice-président de l'UE. La reconnaissance de l'équivalence pourrait toutefois être étendue "en cas de progrès suffisants", a-t-il ajouté.

En clair, Bruxelles n'est pas satisfait des négociations sur l'accord-cadre avec la Confédération et tient à le faire savoir. Cette limitation à une période d'une année se calque sur les intentions du gouvernement suisse en vue de ratifier un accord-cadre avec Bruxelles d'ici la fin de 2018, a encore affirmé Valdis Dombrovskis.

Froid entre l'UE et Berne

Cette décision jette un froid entre l'Union européenne et Berne. Le Conseil fédéral a réagi mercredi en parlant de "discrimination" et a fait savoir qu'il se réservait le droit de réagir si la Bourse suisse n'obtenait pas la reconnaissance de son équivalence, ou si elle devait être limitée à un an.

Mardi déjà, le conseiller fédéral Ignazio Cassis avait lui aussi fait part de son inquiétude.

ats/ptur