Fâchée, la Suisse réagit à la limitation de l'équivalence boursière par l'UE
Le Conseil fédéral a jugé jeudi "inacceptable" la limitation à un an de l'équivalence pour la Bourse suisse par l'Union européenne. Cette dernière se serait précédemment sentie trahie sur la question de l'accord institutionnel.
En réaction à la décision européenne, la présidente de la Confédération Doris Leuthard a expliqué jeudi dans une conférence de presse extraordinaire que cette décision "grève les relations bilatérales sur des dossiers importants." Le Conseil fédéral n'exclut pas de revoir le projet de deuxième tranche de la contribution à l'élargissement en faveur des Etats de l’Est, estimée à 1,3 milliard de francs.
Doris Leuthard a aussi estimé que "l'UE procède de la sorte pour affaiblir la place financière suisse". Le gouvernement a annoncé des travaux pour renforcer la place boursière et financière suisse et évoque notamment la suppression du droit de timbre. Le Département fédéral des finances a été chargé de soumettre des propositions au Conseil fédéral d'ici fin janvier.
Equivalence limitée à un an
La Commission européenne a approuvé jeudi matin la reconnaissance d'une équivalence de la Bourse suisse. Elle est essentielle pour que les banques européennes et les investisseurs correspondants puissent continuer d'acheter et de vendre des titres cotés en Suisse.
La proposition n'est cependant garantie que pour une année, comme cela avait été annoncé mercredi. Cette durée limitée est due au fait que Bruxelles lie l'équivalence de la Bourse suisse à un accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'UE, que le gouvernement suisse veut ratifier d'ici la fin de 2018.
Sentiment de trahison à Bruxelles
Selon des observateurs interrogés par la RTS, Bruxelles estime que c'est la Suisse qui aurait trahi l'Union européenne.
D'après eux, Doris Leuthard aurait accepté l'échéance du printemps pour un accord-cadre institutionnel lors de sa récente rencontre à Berne avec le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. La Confédération serait ensuite revenue sur cet engagement.
>> L'éclairage d'Isabelle Ory, correspondante à Bruxelles :
Discrimination
La décision de Bruxelles jette un énorme froid entre l'Union européenne et Berne, qui estime que la Suisse remplit les conditions pour la reconnaissance de l’équivalence boursière, au même titre que les autres Etats tiers qui ont obtenu une reconnaissance illimitée. "La décision de la Commission est une discrimination à l’égard de la Suisse", estime le Conseil fédéral.
>> Lire : L'UE fait le lien entre la question de la Bourse suisse et l'accord-cadre
vkiss avec ats
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