Prix de l'électricité: hausses rognées de 40%
Comme promis, le Conseil fédéral a révisé vendredi l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité afin d'endiguer les hausses de prix attendues en 2009. Les corrections devraient réduire de 45% les augmentations moyennes annoncées.
La facture devrait ainsi s'alléger d'environ 500 millions de
francs au total, a indiqué le Conseil fédéral . L'électricité ne devrait augmenter
l'an prochain que de 1,1 centime/kWh au lieu des 2 centimes prévus
en moyenne. Les gestionnaires de réseau devront recalculer les
tarifs pour 2009 jusqu'au 1er avril. D'ici là, ils devront facturer
ceux fixés pour 2008.
Si les mesures décidées par le Conseil fédéral devaient conduire
pour l'an prochain à des prix inférieurs à ceux pratiqués cette
année, les gestionnaires pourront continuer d'appliquer les tarifs
2008.
Mesures simples
Pour répondre à la colère suscitée par les hausses de prix
annoncées, le Conseil fédéral mise d'abord sur des mesures faciles
à mettre en oeuvre et qui auront un impact rapide sur l'ensemble du
territoire. La première concerne les services-système, soit les
réserves nécessaires pour faire face à des pannes de centrales ou à
des variations de la consommation.
Les coûts - 50 à 500 millions de francs par an (soit 0,9
centime/kWh) selon la société nationale du réseau de transport
swissgrid - ne devront pas tous être répercutés sur les
consommateurs. Jusqu'à fin 2013, ces derniers ne pourront se faire
facturer qu'un maximum de 0,4 centime/kWh. Le reste sera à charge
des exploitants des centrales ayant une capacité de plus de 50 MW.
A partir de 2014, la Commission fédérale de l'électricité (ElCom)
fixera chaque année le montant maximal pouvant être facturé aux
consommateurs.
Parer au plus pressé
Le Conseil fédéral s'attaque en outre aux réévaluations de
réseaux. Nombre de gestionnaires ont en effet amorti leur réseau
beaucoup plus vite que cela n'aurait été nécessaire du point de vue
économique. En se basant sur le maximum prévu par la loi (valeur
résiduelle à l'achat ou à la fabrication), ils ont fait des gains,
qui seront désormais compensés.
En révisant l'ordonnance, le gouvernement entend parer au plus
pressé et se limiter au nécessaire. Il n'envisagera des
modifications plus approfondies de l'ordonnance, voire de la loi,
qu'après tirées les leçons des premières expériences concrètes de
l'ouverture du marché qui aura lieu en janvier. Le Conseil fédéral
veut aussi attendre les résultats des investigations menées
actuellement par l'ElCom sur les tarifs (voir
ci-contre). Cette dernière devrait rendre ses premières
décisions au début de l'année prochaine.
ats/cab
Publié Modifié
Des mesures insuffisantes?
Les mesures prises vendredi par le Conseil fédéral pour limiter les hausses du prix de l'électricité satisfont la Commission fédérale de l'électricité (ElCom).
Pour Swissmem en revanche, les adaptations sont insuffisantes. Elles n'amortissent que faiblement les augmentations de prix massives, écrit Swissmem, l'organisation faîtière de l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux.
Et surtout, ces adaptations n'éliminent pas les difficultés existentielles que vont rencontrer de nombreuses entreprises industrielles.
Par conséquent, Swissmem soutient la revendication d'un arrêté fédéral visant à empêcher des augmentations de prix injustifiées.
Sans vouloir contester fondamentalement la libéralisation, Swissmem exige de plus une révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité.
Appliquées dès à présent, les nouvelles bases légales permettront d'assurer «dans les meilleurs délais» la clarté des tarifs, selon la Commission fédérale de l'électricité.
Plus de 2500 réclamations
La Commission fédérale de l'électricité (ElCom) indique de son côté avoir reçu à ce jour plus de 2500 réclamations émanant des milieux économiques et de la population concernant les tarifs 2009 publiés par les 820 entreprises d'approvisionnement de Suisse.
A propos des tarifs de swissgrid, qui exploite le réseau à haute tension, l'ElCom prévoit de publier sa décision début 2009.
L'entreprise a été accusée de hausses de prix illégales.