Electricité: le prix du transport va baisser de 40%
Les tarifs du réseau de transport de l'électricité doivent baisser de 40%, a décidé la Commission fédérale de l'électricité (ElCom). Les hausses de prix pour les consommateurs annoncées à l'automne dernier devraient ainsi être atténuées de 40% en moyenne.
La réduction des coûts imputables du réseau de transport
représente un montant d'environ 425 millions de francs dont les
consommateurs finaux profiteront. Selon Carlo Schmid-Sutter,
président de l'ElCom, les hausses de prix de l'électricité
annoncées en automne 2008 devraient en effet être atténuées de
40%.
Les nouveaux tarifs s'appliquent pour toute l'année 2009. Les
gestionnaires de réseau doivent maintenant recalculer et corriger
leurs tarifs, a indiqué l'ElCom dans un communiqué lundi. Ils
devront rembourser aux consommateurs d'éventuelles sommes payées en
trop durant les premiers mois de l'année.
Réduction des coûts
Dans les détails, cette baisse de 425 millions s'explique par
une réduction des coûts du réseau de 153 millions et des services
systèmes, comme les capacités de réserve, de 71 millions. Elle est
également due aux mesures d'urgence prises en décembre par le
Conseil fédéral, notamment la baisse des tarifs de Swissgrid.
Les coûts restants, soit près de 200 millions, seront désormais
imputés aux grandes centrales au lieu d'être facturés aux
consommateurs. Cette décision s'explique par la mise en application
de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité révisée en
décembre.
2500 plaintes
L'ElCom est parvenue à cette conclusion après un examen complet
des coûts de près de 40 propriétaires du réseau. Cette procédure
avait été engagée en juin 2008 suite aux nombreuses réclamations
envoyées par la population et les milieux économiques.
La Commission fédérale de l'électricité avait reçu pas moins de
2500 réclamations concernant les nouveaux prix pratiqués par les
propriétaires de réseau. Pour justifier ces importantes hausses de
prix, les fournisseurs avaient évoqué la hausse des coûts de
transport. Mais l'argument n'a vraisemblablement pas convaincu
l'autorité de surveillance.
Suite aux nombreuses plaintes de la population mais également des
milieux économiques, l'ElCom s'est penchée dès juin dernier sur les
tarifs du réseau de transport de l'électricité. Elle a épluché les
prix pratiqués par une quarantaine de propriétaires de réseau de
transport avant de parvenir à cette conclusion.
ats/sbo
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Recours probable
La décision devrait les faire grincer des dents. Les parties prenantes (70 au total) ont maintenant 30 jours pour faire recours auprès du Tribunal administratif. Et «elles le feront», souligne, convaincu, Carlo Schmid-Sutter.
L'ElCom a toutefois décidé qu'un éventuel recours n'aurait pas d'effet suspensif. Selon elle, les mesures doivent être immédiatement appliquées. Dans cette logique, elles donnent aux gestionnaires de réseau jusqu'au 1er avril pour recalculer et publier leurs tarifs 2009.
La commission précise encore que les augmentations du prix de l'électricité ne s'expliquent pas uniquement par le réseau de transport (niveau 1). Elle examine donc actuellement les tarifs des autres gestionnaires de réseau des niveaux 2 à 7.
Les consommateurs sur la réserve
Cette baisse réjouit la fondation alémanique de protection des consommateurs (SKS). En ces temps difficiles sur le plan économique, ces hausses de prix étaient incompréhensibles», écrit elle dans un communiqué. Et d'exiger qu'à l'avenir le régulateur examine les tarifs avant que le consommateur soit passé à la caisse.
La Fédération romande des consommateurs (FRC) salue aussi la décision de l'ElCom. Elle veillera à ce que tous les gestionnaires de réseau la répercutent sur les tarifs 2009 qui doivent être recalculés dans les prochaines semaines.
Mais cette «bonne nouvelle» n'est pas suffisante, aux yeux de la FRC. «Les réseaux moyenne et basse tension, qui ne font pas l'objet de cette décision, présentent également un potentiel de baisse des coûts», indique-t-elle dans un communiqué lundi.