Brandie contre VW, l'action collective n'a pas d'ancrage dans la loi en Suisse

Après l'action collective contre les moteurs truqués de VW, les fédérations de consommateurs espèrent avoir plus souvent recours à cette force de frappe, qui pourrait être davantage utilisée et reconnue en Suisse.

Actuellement, la plainte collective n’a pas d’ancrage dans la législation. "On ne reconnaît pas en Suisse la possibilité de faire une action collective, or certains cas touchent un grand nombre de personnes et individuellement, on ne peut rien faire", regrette Laura Regazzoni, secrétaire générale de l'Association des consommateurs de Suisse italienne.

Face à ce vide juridique, les organisations qui veulent lancer des actions groupées en Suisse doivent bricoler, comme pour l'affaire des moteurs truqués de Volkswagen. Près de 2000 dossiers suisses seront déposés en Allemagne par la Fédération romande des consommateurs (FRC) et sa consoeur alémanique, la SKS, a recueilli le soutien de 5000 citoyens pour sa plainte contre VW, à Zurich.

>> Lire à ce sujet : Action en dommages et intérêts déposée à Zurich contre Volkswagen

L'affaire VW en exemple

"On est obligé de faire ce genre de bricolage, parce qu'on n'a pas d'action collective inscrite dans la loi, mais on espère bien que la procédure civile nous permettra d'avoir bientôt cet outil-là", explique Sophie Michaud Gigon, secrétaire générale de la FRC. "VW est un exemple typique de ce qu'on a dû monter pour avoir des milliers de personnes qui se plaignent ensemble de pratiques déloyales ou de tromperies."

Alexandra Richard/lgr

Publié le 29 décembre 2017 à 09:43 Modifié le 29 décembre 2017 à 10:39

"On ne reconnait pas en Suisse la possibilité de faire une action collective et ça c'est dommage car des fois il y a des cas qui touchent un grand nombre de personnes mais singulièrement on ne peut rien faire et ce n'est que en se mettant ensemble qu'on peut peut-être résoudre les problèmes."

"On est obligé de faire ce genre de bricolage actuellement parce qu'on n'a pas d'action collective qui est inscrite dans la loi, mais on espère bien que la procédure civile nous permettra d'avoir bientôt dans la loi cet outil-là. Et VW est un exemple typique de ce qu'on a dû monter finalement pour avoir des milliers de personnes ici en Allemagne pour l'action de la FRC ou en Suisse pour l'action du SKS, des milliers de personnes qui se plaignent ensemble de pratiques déloyales ou de tromperies."