La plupart des lois ou règlements scolaires du pays disent que les écoles font participer les parents aux frais d'excursions ou de camps. En Thurgovie, canton concerné par l'arrêt, c'est 300 francs au maximum pour un camp de ski.
Or, le Tribunal fédéral y voit une violation de la Constitution fédérale, qui dit que l’enseignement est gratuit. On peut tout au plus demander aux parents 80 francs par semaine pour l'alimentation de leur enfant.
Pour Christina Aenishänslin, directrice de Groups.Swiss, la faîtière de l'hébergement collectif en Suisse, cet arrêt rendu en décembre dernier est un danger pour les camps scolaires.
"C'est pas seulement notre avis, c'est ce qu'on entend tous les jours quand on parle avec les enseignants, qui ne savent pas si les contributions des parents peuvent toujours être demandées", explique-t-elle. "On a peur que ça arrive dans les semaines, les mois à venir", ajoute-t-elle, évoquant "l'incertitude" actuelle.
Onéreux pour certaines familles
Mais certains saluent le débat à venir. "L'école publique est censée être gratuite, mais on sait bien que toutes ces activités ne peuvent pas avoir lieu sans la participation financière des parents. Mais ça pose problème, car il y a beaucoup de familles, avec plusieurs enfants, qui n'arrivent pas à sortir plusieurs centaines de francs pour différentes activités", constate Fabrice Sourget, président de la Conférence latine des chefs d'établissement de la scolarité obligatoire et président du Cercle scolaire de Val-de-Ruz.
"C'est bien qu'on pose la question: est-ce que l'école obligatoire est vraiment gratuite?", ajoute-t-il.
Elle doit l'être selon le Tribunal fédéral. Mais pour Christina Aenishänslin, d'autres vont en pâtir. "Les villages, les destinations en montagne, qui dépendent beaucoup des hébergements de groupes... Les remontées mécaniques aussi, qui sont déjà en difficulté à cause du manque de neige des années passées".
"Le ski redevient un sport de niche"
En effet, l'enneigement pose souvent problème, comme le désintérêt croissant des écoliers pour le ski. De quoi mener une réflexion fondamentale sur l'existence même des camps de sports d'hiver?
"Le ski redevient un sport de niche, de plus en plus cher. On observe dans les camps qu'il y a de moins en moins d'élèves qui savent skier (...) Beaucoup de gens qui doivent louer du matériel, un équipement simplement pour cinq jours. On est obligés de se poser la question de la pérennité de ces camps", estime Fabrice Sourget.
Les cantons et les communes vont donc aussi devoir se poser la question de la révision de leurs règlements scolaires.
Pour Pierre Pfefferlé, directeur du Service des Sports de l’UNIL et de l’EPFL, interrogé dans l'émission Forum, "ces camps font partie de la culture de notre pays. Ils offrent également un aspect social, la possibilité de vivre ensemble dans un autre cadre".
Alain Arnaud/jvia