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Les naturalisations facilitées entreront en vigueur dès le 15 février

Un peu moins de 25'000 jeunes pourront bénéficier de la naturalisation facilitée. [Keystone - Laurent Gilliéron]
Un peu moins de 25'000 jeunes pourront bénéficier de la naturalisation facilitée. - [Keystone - Laurent Gilliéron]
Le Conseil fédéral a fixé mercredi au 15 février la date d'entrée en vigueur de la réforme qui ouvre la naturalisation facilitée aux étrangers de la 3e génération.

Les cantons sont actuellement libres d'inscrire dans leur droit des facilités de procédure pour la naturalisation des étrangers de la troisième génération. Seize d'entre eux, dont Berne, Fribourg, Genève, le Jura, Neuchâtel et Vaud, y recourent.

Les nouvelles dispositions législatives, issues d'une initiative parlementaire d'Ada Marra (PS/VD), visent à instaurer une réglementation uniforme à l'échelle nationale. Le peuple en a accepté le principe par 60,4% des voix le 12 février 2017, mais les textes d'application sont très restrictifs.

Maximum 25 ans

Afin d'éviter un contournement des obligations militaires, aucune demande ne pourra être déposée après l'âge de 25 ans. A titre transitoire, les petits-enfants d'immigrés ayant entre 26 et 35 ans le 15 février 2018 auront cinq ans pour déposer une requête.

Selon une étude genevoise, un peu moins de 25'000 jeunes, en grande majorité d'origine italienne, pourraient bénéficier d'une naturalisation facilitée. Mais tous ne feront pas la démarche. Ceux qui le souhaitent pourront obtenir à partir du 15 février le formulaire pour déposer une demande auprès du Secrétariat d'Etat aux migrations ou des autorités de leur commune.

ats/jgal

>> RTS La Première Journal horaire du 17 janvier à 14h00

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Des critères très restrictifs

Chaque candidat devra être né sur territoire helvétique, avoir un permis C et avoir suivi au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse. Ces deux derniers critères devront également avoir été remplis par au moins un de ses parents, qui devra en outre avoir séjourné pendant au moins dix ans en Suisse, et au moins un des grands-parents devra être né en Suisse ou y avoir eu un droit de séjour établi de manière crédible.

Les années ne résidence ne compteront double qu'entre 8 et 18 ans. La durée minimale de séjour est fixée à six ans.

Les candidats devront respecter l'ordre et la sécurité publics et les valeurs de la Constitution, participer à la vie économique ou acquérir une formation et oeuvrer à l'intégration de leur famille. Ils ne devront pas mettre en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.