La Libye porte plainte contre l'Etat de Genève
L'Etat libyen et les époux Kadhafi ont déposé une plainte mercredi contre l'Etat de Genève, selon une information exclusive de la TSR. Ils jugent que l'arrestation du couple en juillet dernier à Genève était disproportionnée et viole plusieurs règlements.
Concrètement, les époux Kadhafi ont saisi mercredi le Tribunal
de première instance de la République et canton de Genève pour
déposer une plainte civile contre l'Etat de Genève.
Ce document de 60 pages liste sept actes jugés illicites lors de
cette intervention.
Disproportion
La plainte porte tout d'abord sur la disproportion des moyens
policiers engagés lors de l'arrestation le 15 juillet dernier. Pour
mémoire, le couple avait été interpellé dans un hôtel genevois,
menottes aux poignets, par une vingtaine de policiers, suite à une
plainte de deux domestiques pour maltraitance. Selon le texte de la
plainte, la conduite de l'opération "aurait dû être mieux adaptée à
la situation".
Ensuite, les époux Kadhafi invoquent le refus d'instruire une
plainte pour vol contre inconnu qu'ils avaient déposé deux jours
avant leur arrestation.
Enfin, la Libye et les époux Kadhafi estiment qu'il y a eu
violation de la Convention de Vienne sur les relations
diplomatiques et consulaires. La fixation d'une caution jugée
"astronomique" (soit 200'000 et 300'000 francs) est également
pointée du doigt.
En conséquence, les plaignants demandent la publication du
jugement, la réparation d'un dommage matériel évalué à 474'477.15
francs ainsi qu'un dédommagement pour tort moral qui est évalué à
20'000 francs pour chacun des époux Kadhafi et à 10'000 francs pour
leur fils.
Le DFAE prend acte
Interrogé par l'ATS, le Département fédéral des affaires
étrangères (DFAE) a indiqué mercredi qu'il prenait acte du dépôt de
la plainte civile. «La justice genevoise est saisie de ce cas et
c'est une bonne chose», a déclaré Lars Knuchel, porte-parole de la
conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey.
La cheffe de la diplomatie suisse s'est impliquée dans le
règlement de ce différend entre la Suisse et la Libye. Un
dénouement avait failli être annoncé en marge du Forum économique
mondial (WEF) en janvier dernier à Davos. Micheline Calmy-Rey y
avait rencontré Saif al-Islam Kadhafi, un des fils du
colonel.
Le dépôt de cette plainte éloigne un peu l'affaire du champ
diplomatique. Elle permet au DFAE d'invoquer la séparation des
pouvoirs en Suisse et de s'en remettre à la justice.
Les relations entre Berne et Tripoli sont glaciales depuis le mois
de juillet. Deux hommes d'affaires suisses sont d'ailleurs toujours
retenus en Libye.
tsrinfo/boi
Publié
Quelques extraits de la plainte
P.39: "Les autorités genevoises n'ont tenu aucun compte de l'avertissement de l'ambassadeur Perez, qui soulignait qu'une maladresse des autorités genevoises pouvait être la source d'un incident international grave."
P.42: "La police n'a pas hésité à utiliser la force physique et à agir avec brutalité, malgré l'absence de résistance."
P.49: "Les autorités genevoises ne se sont pas souciées de respecter les règles de droit international applicables en matière de relations consulaires."
P.55: "Les autorités genevoises ont délibérément choisi d'infliger à M.Kadhafi le traitement le plus humiliant possible de manière à faire une démonstration de force et à donner une leçon au fils d'un potentat arabe, à qui il fallait apprendre à ne pas se prétendre au-dessus des lois."