Onze pays européens au secours de la Suisse sur l'équivalence boursière

Dans un courrier adressé à la Commission européenne, que s'est procuré la RTS, onze pays de l’Union européenne critiquent la décision d’accorder une équivalence d’un an seulement à la Bourse suisse. Un soutien inespéré pour la Suisse.

Adoptée le 21 décembre dernier, la décision avait provoqué un véritable choc à Berne. Pour justifier cette limite dans le temps, l'UE avait invoqué le manque d’avancées dans les négociations institutionnelles en vue d’un accord cadre pour chapeauter les bilatérales. Une décision "inacceptable", selon le Conseil fédéral.

Dans le courriel dont la RTS a obtenu copie (voir ci-après), les responsables des services financiers de 11 ministères des Finances (Allemagne, Autriche, Luxembourg, Pays-Bas, Hongrie, Slovaquie, Slovénie, République tchèque, Lettonie, Lituanie, Estonie) protestent contre la procédure employée par la Commission.

Demande en urgence

Ils expliquent avoir d’abord donné leur feu vert à une équivalence illimitée, avant que Bruxelles ne leur demande en urgence, le 15 décembre, d'adopter cette décision sur un an seulement.

"Même si nous n’avons pas exprimé notre opposition, car il fallait une décision d’équivalence en place pour le 3 janvier", écrivent-ils, "nous continuons à soutenir l’objectif d’une équivalence illimitée."

La Commission relativise

La Commission a, elle, jugé le contenu de ce courrier "intéressant" et a dit en prendre note. Sur le fond, elle a toutefois relativisé la portée du texte en rappelant que les signataires sont des hauts fonctionnaires et non pas des responsables politiques.

Elle a également rappelé que la décision, annoncée en décembre, de limiter dans le temps l’autorisation donnée à la Bourse suisse a reçu le soutien de vingt-sept capitales européennes.

Le Conseil fédéral ne commente pas

Côté suisse, le Département fédéral des finances et celui des affaires étrangères ont dit avoir pris connaissance de cette lettre. Selon eux, il s'agit d'une affaire interne à l'Union européenne et n'ont pas commenté davantage ce soutien à la Suisse.

Quant au Conseil fédéral, il en discutera mercredi, lors de sa séance hebdomadaire.

Guillaume Meyer et Isabelle Ory/kkub

Une copie du mail signé par les onze pays européens: