UBS: accord trouvé entre la Suisse et les USA
Les problèmes de l'UBS avec le fisc américain semblent en passe d'être résolus. Les parties ont indiqué mercredi au juge américain Alan Gold être prêtes à un accord extrajudiciaire, qui devrait être signé la semaine prochaine. Elles lui ont demandé d'annuler l'ouverture du procès.
"Les parties ont paraphé des accords", a expliqué l'avocat du
Département américain de la justice Stuart Gibson, qui assure que
l'accord définitif est prêt à être signé. La signature du texte
devrait avoir lieu la semaine prochaine, a annoncé plus tard dans
la journée Doug Shulman, le responsable des autorités fiscales
américaines.
Aucun détail n'a en revanche filtré sur la teneur de l'accord
extrajudiciaire, au cours de ce qui constituait la quatrième
conférence téléphonique convoquée par le juge Alan Gold, à 15h00
(heure suisse).
Le directeur de l'IRS a indiqué que des détails seraient révélés
une fois que Berne aura posé sa signature. L'UBS ainsi que les
autorités fédérales helvétiques ont elles aussi indiqué qu'elles ne
livreraient aucun détail sur le contenu de l'accord tant que ce
dernier n'aura pas été formellement signé par les représentants des
deux gouvernements.
La conférence réunissait les avocats des différentes parties, à
savoir l'UBS, les représentants de la Confédération et le
Département américain de la justice. Les parties tentent de signer
un accord qui éviterait un procès civil à l'UBS, accusée d'avoir
aidé des milliers de riches Américains à contourner le fisc.
"La réponse est oui"
La conférence téléphonique a duré moins de trois minutes. "Yes
or no?", a demandé de but en blanc Alan Gold au représentant du
Département américain de la justice, Stuart Gibson, déclenchant les
rires des parties en présence lors de la conférence téléphonique.
"La réponse est oui", a indiqué ce dernier, en précisant qu'il
fallait encore un peu de temps pour la signature.
A la requête des parties, le juge du Tribunal fédéral de Miami a
accepté que le procès, initialement agendé au 13 juillet et déjà
reporté à trois reprises, ne s'ouvre pas lundi. "Congratulations",
a-t-il ajouté.
Le juge Gold a dit qu'il allait annuler le début du procès aussi
vite que possible. "Dès que les accords seront enregistrés, les
parties demanderont formellement que l'affaire soit classée", a
ajouté Stuart Gibson.
UBS, Berne et le fisc américain contents
La banque a directement réagi. "Le Conseil d'administration et
la direction d'UBS sont reconnaissants aux deux gouvernements
d'avoir trouvé une entente permettant de résoudre cette question",
a déclaré le président de la banque Kaspar Villiger dans un communiqué publié mercredi. Il a également
remercié le Conseil fédéral et la délégation suisse de leur
"formidable engagement" dans les négociations.
Le Département fédéral de justice et police (DFJP) qualifie pour
sa part de "succès" l'accord trouvé. Sa cheffe Eveline
Widmer-Schlumpf "constate avec satisfaction qu'il a été possible de
régler cette affaire par un compromis entre deux Etats de droit
souverains, ce qui est dans l'intérêt de ces deux Etats", indique
le communiqué.
Le responsable des autorités fiscales américaines (IRS), Doug
Shulman, a indiqué mercredi se réjouir qu'"un accord protégeant les
intérêts du gouvernement américain ait été conclu avec les
autorités suisses".
La problématique du délai
La conférence avait pour
objectif de constater l'avancement des discussions entre les
autorités fiscales suisses et américaines ainsi que l'UBS, après
l'accord de principe conclu le 31 juillet entre Berne et
Washington.
Le délai de traitement des dossiers semblait être le principal
problème. La procédure doit en effet respecter le droit suisse et
répondre à la requête des Américains, qui veulent une livraison
rapide des noms.
Lundi dernier, le Conseil fédéral s'est penché sur le dossier au
cours d'une séance extraordinaire, mais rien n'a filtré sur la
teneur de ces discussions. La presse alémanique a déjà laissé
entendre que l'accord prévoit que l'UBS échappe à une lourde
amende. En échange, l'UBS livrerait les données de 5000 à 10'000
clients soupçonnés d'avoir fraudé le fisc, au lieu des 52'000
titulaires de comptes exigés par les autorités fiscales américaines
au départ.
ap/ats/afp/bri
Publié
L'action UBS finit en beauté
L'action UBS a joué au yo-yo mercredi après-midi après l'annonce de la conclusion imminente d'un accord à l'amiable entre les Etats-Unis et la Suisse dans le litige fiscal avec l'UBS.
Elle a d'abord bondi de 3% l'espace de quelques minutes après 15h00. Le cours du titre est ensuite rapidement retombé pour perdre 1%, dans un marché (SMI) dans le rouge tout au long de la séance.
A la clôture, le titre UBS a gagné 3,09% à 16,34 francs alors que le Swiss Market Index des vingt valeurs vedettes s'est apprécié de 0,21% à 5962,49 points.
Entre soulagement et inquiétude
L'Association suisse des banquiers (ASB) a salué la concrétisation de l'accord extrajudiciaire. Il est très important d'éviter un long procès négatif pour l'UBS et la place financière, a déclaré à l'AP mercredi Thomas Sutter, porte-parole de l'ASB.
Les partis gouvernementaux ont aussi réagi globalement positivement à l'accord. Spécialiste des questions financières, le conseiller national Hans Kaufmann (UDC/ZH) a évoqué un répit bienvenu. Le dossier n'est pas refermé pour autant. Hans Kaufmann s'est dit persuadé que les Etats-Unis feront de nouvelles pressions sur la place financière suisse.
Du côté du PLR et du PDC, on ne souhaite pas commenter l'accord tant que les détails ne sont pas connus.
Il est maintenant urgent d'avoir des informations à ce sujet et sur les coûts de l'arrangement, selon le PS. Il apparaît cependant d'ores et déjà que les fautes d'UBS et la querelle fiscale ont causé d'immenses dégâts à la Suisse et à sa place financière.