Secret bancaire: 12 accords signés d'ici fin 2009
Au moins douze accords de double imposition calqués sur le modèle de l'OCDE devraient être signés au niveau ministériel d'ici la fin 2009, a annoncé Hans-Rudolf Merz. Ses services ont reçu le mandat de commencer les négociations.
"Jusqu'ici, 23 pays ont fait part de leur intérêt pour passer
une convention avec la Suisse selon les standards de l'OCDE", a
relevé le ministre des finances devant les médias. Et cette liste
est appelée à grossir, selon lui. Les contacts sont pour l'heure
étroits avec les pays en forte relation économique avec la Suisse,
dont le Japon et la Pologne.
C'est l'OCDE qui a fixé le critère de 12 accords conclus avec 30
de ses membres pour que la Suisse soit rayée de la liste grise des
paradis fiscaux, a rappelé Hans-Rudolf Merz. La Suisse n'a rien à
dire sur ce chiffre. En revanche, elle négocie pour que la
signature au niveau ministériel soit suffisante pour remplir cette
condition.
"Il est en effet impossible que d'ici la fin de l'année, nous
ayons 12 accords ratifiés par le Parlement" qui n'aurait que deux
sessions à disposition en ce sens, a souligné le conseiller
fédéral. Et la probabilité est forte que le premier accord soit
soumis au peuple en raison du référendum facultatif.
Optimisme de mise
Le président de la Confédération s'est dit plutôt optimiste sur
la suite du dossier. Contrairement à d'autres négociations, celles
sur les accords de double imposition suivent un modèle fixé par
l'OCDE. Il n'y a pas grand chose à discuter et les conventions sont
a priori pas contestées, a-t-il dit.
Certains points, comme la réciprocité, doivent encore être
étudiés. "Le Conseil fédéral est convaincu d'avoir choisi la bonne
voie", a assuré le ministre des finances. Négocier en bilatéral est
judicieux, comme de donner la priorité aux membres de l'Union
européenne et de l'OCDE.
Hans-Rudolf Merz est encore revenu sur les négociations en cours
avec les Etats-Unis. De nouveaux entretiens devraient avoir lieu en
juin. "Cela peut être encore long", a-t-il précisé.
ats/lan
Publié Modifié
Réunion de l'OCDE: la Suisse présente
La Suisse participera bien à l'assemblée générale de l'OCDE les 24 et 25 juin à Paris.
Normalement, elle est représentée par le chef du Département fédéral de l'économie. Cette année, en raison du litige autour du secret bancaire, Hans-Rudolf Merz prendra peut être la place de Doris Leuthard.
Mais rien n'a encore été décidé, a noté le président de la Confédération.
Suisse et Singapour d'accord
Hans-Rudolf Merz a rencontré mercredi le ministre des finances de Singapour Tharman Shanmugaratnam.
Les deux pays, qui figurent sur la liste grise de l'OCDE, ont exclu d'accepter l'échange automatique d'informations en matière fiscale.
H-R.Merz et son homologue singapourien se sont rencontrés lors d'une visite de travail à Berne, a indiqué le Département fédéral des finances dans un communiqué.