"Cette manipulation des comptes, c'est ça qui m'a le plus choqué"
Alors que le Contrôle fédéral des finances (CDF) annonce qu'il va s'intéresser à CarPostal après les révélations sur des subventions indues, son directeur s'interroge jeudi sur la gouvernance de La Poste.
Le CDF va examiner la gouvernance ainsi que les relations entre les différentes filiales au sein de La Poste, a indiqué le directeur du CDF Michel Huissoud mercredi, confirmant une information de la radio alémanique SRF.
Dans ce contexte, l'organe de surveillance pourrait également enquêter sur les objectifs de bénéfice et les systèmes de bonus.
Ce qui a surpris Michel Huissoud, ce n'est pas tant le montant des sommes en question que le mécanisme. "Cette manipulation des comptes, ces opérations qui ont été extrêmement bien dissimulées, je crois que c'est ça qui m'a le plus choqué", dit-il jeudi dans La Matinale de la RTS.
"Probablement les mesures n'ont pas été prises"
Le directeur du CDF montre du doigt les instances dirigeantes au sein de La Poste: "Il y a eu des contrôles et on apprend aujourd'hui [jeudi] dans la presse que l'audit interne de La Poste avait lui-même découvert déjà les choses en 2013. C'est ce que dit le Blick. Donc on voit que les systèmes de contrôle ont fonctionné, et c'est finalement au niveau de la gouvernance, du conseil d'administration que probablement les mesures n'ont pas été prises."
>> Lire : La directrice de La Poste fixe quatre mesures après l'affaire CarPostal
On ne sait pas pour l'instant qui est à l'origine de ces manipulations et pourquoi elles ont été commises. Ni si La Poste a fixé des objectifs de bénéfices à sa filiale. Le Contrôle fédéral des finances présentera ses conclusions sur CarPostal et La Poste l'année prochaine.
L'Office fédéral des transports (OFT) avait annoncé mardi avoir découvert des transferts illégaux chez CarPostal Suisse. L'entreprise a réalisé durant plusieurs années des bénéfices dans un domaine subventionné. Elle remboursera à la Confédération et aux cantons l’intégralité du montant, soit 78,3 millions de francs.
>> Lire : CarPostal remboursera des bénéfices dans un domaine subventionné
ats/dk
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Aussi des manipulations dans le trafic local?
Les cantons souhaitent aussi des réponses, car ils subventionnent avec les communes le trafic local. CarPostal Suisse reçoit entre 20 et 30 millions de subventions annuelles dans ce cadre.
L'Office fédéral des transports (OFT) ne s'est pas penché sur cet aspect du dossier car la Confédération ne verse de l'argent que pour le trafic régional.
Selon le chef de la section des transports publics du canton d'Argovie Hans Ruedi Rihs, il n'est pas exclu que des manipulations aient aussi eu lieu dans le trafic local. Chaque canton qui a commandé et subventionné une ligne de bus devrait passer au crible la comptabilité de CarPostal Suisse.
CarPostal Suisse a assuré sa pleine coopération. Elle ne souhaite toutefois pas prendre position publiquement.
Engagements à l'étranger
Le CDF va également examiner les engagements de CarPostal à l'étranger, notamment en France. Il s'agira de voir s'il existe une sorte de subvention d'Etat, a ajouté le directeur de l'autorité de contrôle.
CarPostal Suisse a été condamné en France à verser 10,6 millions d'euros (12,2 millions de francs au cours actuel) de dommages et intérêts à trois transporteurs rhônalpins.
Selon le tribunal de commerce de Lyon, l'entreprise helvétique a faussé la concurrence sur le marché des transports publics de l'Isère en bénéficiant d'aides d'Etat. CarPostal a fait recours contre cette décision.